Interventions de Ladislas Poniatowski

Je reste moi-même vigilant pour éviter ce type de situation. C'est pourquoi la commission émet un avis très défavorable sur cet amendement.

M. Raoul est un mauvais camarade !

Permettez-moi de répondre un peu longuement, compte tenu de l'importance de ces amendements. Par l'amendement n° 193 rectifié, vous proposez, monsieur Desessard, l'abandon du nucléaire en prévoyant que cette décision sera prise à l'issue d'un référendum qui aura lieu en 2009. Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement puisqu'il va me perm...

Vous vous en souvenez, mes chers collègues, lors de la dernière session parlementaire, nous avons largement discuté de l'opportunité de l'option nucléaire, à deux reprises. D'une part, nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui a notamment créé une autorité adm...

Je suis tout de même flatté !

Effectivement !

Avec talent d'ailleurs !

est le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR

Il est intervenu lors de chaque débat portant sur un texte législatif relatif à l'énergie, que ce soit en 2000, en 2003 ou en 2004, et je peux vous dire qu'il s'est montré particulièrement vigilant depuis le début de l'examen du présent projet de loi. Je crois qu'il vous a très bien défendu, si je puis dire, puisque vous présidez un syndicat d...

Les évolutions de la structure capitalistique de l'entreprise relèvent aujourd'hui de la seule autorité du Parlement. J'espère que nous parviendrons à en débattre dans les prochains jours. Par ailleurs, il convient de rappeler que le système des concessions n'est pas concerné par l'évolution de la forme juridique de GDF, qui demeurera le seul ...

Je suis tenté de répéter les mêmes observations, bien que la question soit différente, puisqu'elle concerne EDF et non plus GDF. Je ne sais pas si des projets de modification du capital d'EDF verront le jour, demain ou plus tard. Le Parlement sera alors à nouveau consulté et le rapporteur qui sera désigné fera comme moi : il auditionnera de ma...

Je me suis déjà exprimé ce matin sur ce sujet et j'ai dit ce que je pensais de la multiplication des rapports. Plus ils sont nombreux, plus ils s'affaiblissent eux-mêmes. Je suis donc très réticent sur le principe même. Mais, sur ce sujet plus particulièrement, je tiens à vous rappeler que nous pouvons interpeller chaque année le Gouvernement,...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la notion de service public n'est pas étrangère au droit communautaire. En effet, les directives de 2003 sur les marchés de l'énergie permettent aux États membres d'imposer des obligations de service public aux opérateurs. Les auteurs de ces deux amendements identiques souhaitent une directive-cadre su...

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

Les auteurs des amendements souhaitent inscrire dans la loi du 10 février 2000 que le service public de l'électricité repose sur le maintien d'entreprises publiques. Comme vous l'indiquez vous-même, monsieur Courteau, cette disposition figure déjà dans la loi du 13 juillet 2005. Je ne vois donc pas l'utilité de le répéter.

Certes, mais cela me semble inutile. Par ailleurs, je relève une sorte de procès d'intention quant à l'évolution d'EDF. Je rappelle que nous n'avons pas l'intention de privatiser EDF ! Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Non, je ne dirai pas cela !

Je suis hostile à ces amendements, non parce qu'ils prévoient la remise d'un rapport au Parlement, monsieur Desessard, mais parce que Bruxelles ne permet plus qu'un EPIC ait la garantie de l'État. Vous voudriez en fait instituer une nouvelle forme d'EPIC n'ayant pas cette garantie ; cela s'appelle, tout simplement, une société anonyme ! Par co...

Je suis tout à fait d'accord avec vous ! Bien sûr, « seule la puissance publique garantit la pérennité du service public ». Personne d'autre !

Vous énoncez une évidence qui n'a pas de portée législative !