Interventions de Ladislas Poniatowski

Tout à fait ! Même si, demain, le capital de l'État dans une nouvelle entité regroupant Gaz de France et Suez n'était plus que de 34 %, je ne vois pas quel intérêt aurait cette entité à risquer de ne plus profiter de contrats à long terme : c'est de la bonne gestion. Vous avez à l'esprit l'indépendance énergétique française, et vous avez rais...

Quoi qu'il en soit, c'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

J'ai bien compris que Mme Beaufils souhaitait retarder quelque peu, de trois ou quatre mois, la transposition des directives relatives à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, en proposant l'établissement d'un rapport supplémentaire. Je répéterai ce que j'ai déjà dit tout à l'heure : au contraire, ne perdons pas de t...

... ne prenons pas le risque de voir ces marchés de l'électricité et du gaz s'ouvrir à la concurrence dans des conditions qui nous seraient imposées par Bruxelles ! L'intérêt de ce texte, c'est que nous en sommes les auteurs : ainsi, nous sommes à même de fixer les meilleures conditions possibles pour les consommateurs français. Ne perdons pa...

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne cherche pas à vous convaincre !

Nous ne le voulons pas !

Nous ne voulons pas le démanteler. Nous ne voulons pas prendre de risques.

C'est vous qui le leur avait conseillé ! Je vois Les Échos devant vous : tout le monde a la même lecture !

Je le sais !

Cet amendement est loin d'être une variante des précédents : il prévoit, non pas un nouvel angle d'attaque, mais une nouvelle approche ! Madame Beaufils, vous voulez abroger la loi du 9 août 2004, qui a transformé - vous le savez, mes chers collègues - EDF et GDF en sociétés anonymes. Je rappelle que cette loi a constitué une étape importante...

C'est un volet important !

Bien sûr !

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Mon cher collègue, l'amendement que vous venez de présenter, comme à l'accoutumée de manière assez sympathique, avec un véritable talent théâtral

L'amendement n° 188, comme les suivants, vise à fixer des objectifs chiffrés s'agissant des différentes énergies renouvelables. Cet amendement concerne le biogaz. Sur le principe, je ne suis pas hostile à des objectifs, d'autant moins que nous en avons inscrit dans l'article 4 de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politi...

Certes, d'ici à 2010, mais de 15 % par an malgré tout ! De tels objectifs ne riment strictement à rien. Pour cette raison, même si, sur le principe, je suis favorable au développement des énergies renouvelables, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne vais pas traiter longuement du projet de fusion entre Électricité de France et Gaz de France, car j'en ai déjà amplement parlé lors de la discussion générale. En outre, j'y ai consacré une partie de mon rapport. De plus, les ministres, comme de nombreux collègues, ont également développé ce sujet. Je ne peux que répéter les propos que j'...

Pourquoi ne l'avez-vous pas faite entre 1997 et 2002, même si je pense qu'il était déjà trop tard ?

En réalité, c'est justement parce que ceux qui tenaient alors les rênes du gouvernement étaient déjà conscients que les exigences formulées en contrepartie par la Commission de Bruxelles auraient été exorbitantes...

Certes, mon cher collègue, mais pourquoi le gouvernement de l'époque, dont le Premier ministre était socialiste, n'a-t-il pas engagé ladite fusion ? Parce que les dirigeants étaient conscients des risques encourus. Ceux-ci tenaient aux actifs qu'EDF et GDF devraient abandonner en cas de fusion en matière de centrales nucléaires, de parts de ma...