Interventions de Ladislas Poniatowski

Écoutez le ministre ! Votre attitude est pathétique !

C'est bien de le rappeler.

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'issue de près de quatre semaines de débat à l'Assemblée nationale, nous voici, à notre tour, saisis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Même si les délais sont courts, nous avons bien conscience des contraintes. Je tenais à remercier le Gouvernement d'avoir ...

Je ne doute pas malgré tout que, dans ces conditions, nous ayons un vrai débat constructif, et je m'engage, à cet égard, à répondre aussi précisément que possible aux questions des uns et des autres. Malheureusement, la bataille...

...à laquelle vous faisiez allusion, monsieur le ministre, qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, où plus de 137 000 amendements avaient été déposés - dont plus de 50 000 sur le seul article 10 -, ...

...a éclipsé les autres aspects pourtant majeurs de ce texte. Vous avez bien fait de les rappeler. En effet, hormis la question de la privatisation de Gaz de France, les autres dispositions de ce projet de loi sont fondamentales. Elles ont tout d'abord vocation à insérer dans notre droit interne les derniers éléments des directives européenne...

C'est exact. Au cours de cette rencontre, les États membres s'étaient alors engagés à adopter dès que possible les propositions de directives en instance concernant la phase finale de l'ouverture de ces marchés à la concurrence. Je tiens à rappeler que les gouvernements français successifs, toutes sensibilités politiques confondues, n'ont jam...

Cela concerne chaque année, en moyenne, près de 10 % des Français. En outre, pour protéger les consommateurs particuliers, le projet de loi renforce de manière tout à fait opportune les obligations d'information précontractuelles et contractuelles reposant sur les fournisseurs d'électricité et de gaz. Il nous appartient, en deuxième lieu, de ...

... et difficile à mettre en oeuvre compte tenu de nos obligations. Il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que la Commission de régulation de l'énergie se réunit régulièrement deux à trois jours entiers par semaine, plus particulièrement les mardis et mercredis. MM. Roland du Luart et Henri Revol. Voilà ! Quant à la présence d'un rep...

C'est pourquoi la commission des affaires économiques vous propose, conjointement avec la commission des finances - et je me réjouis de la complicité que nous avons eue, Philippe Marini et moi-même, à cet égard -, de revenir sur cette réforme afin de maintenir les principes actuels de nomination de la CRE et de mettre en oeuvre les préconisatio...

... qu'il a récemment publié sur les autorités administratives indépendantes. Cet amendement prévoit, à cet égard, une dissociation, au sein de la CRE, entre les fonctions de régulation et les missions de sanction, en créant un comité de règlement des différends, de la médiation et des sanctions. La création de cette nouvelle instance, qui com...

Ensuite, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif, dit de « tarif transitoire », que nous appelons plus communément « tarif de retour », lequel s'adresse aux entreprises qui ont exercé leur éligibilité et qui ont vu leur facture d'électricité considérablement augmenter au cours des dernières années.

Il s'agit, là encore, d'un mécanisme très important pour la compétitivité de notre économie, mais qui, dans ses modalités, risque de nous poser problème au regard des autorités bruxelloises. L'article adopté par les députés permet aux consommateurs ayant exercé leur éligibilité de bénéficier d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du ma...

Nous évoquerons ce point lors de l'examen de cet amendement. Il mérite débat, car il s'agit là d'un mécanisme important. J'en viens maintenant au contexte énergétique européen, qui a conduit le Gouvernement à proposer au Parlement de revenir sur le statut actuel de Gaz de France. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous en ...

... pour un tiers de ses importations gazières. Gazprom, toujours lui, a pris 10 % du capital du principal électricien russe, qui fournit près de 70 % de l'électricité aux consommateurs russes.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Alors, cela veut dire qu'il se passe quelque chose, mes chers collègues, et que nous devons en tenir compte ! Nous ne pouvons pas garder les yeux fermés !

Nos opérateurs historiques ne sont pas restés à l'écart de ce mouvement, puisqu'ils ont eux-mêmes poursuivi cette stratégie d'internationalisation. Je vous le rappelle, EDF est désormais un grand électricien : en Italie, avec Edison, ou en Grande-Bretagne, avec London Energy. De même, Gaz de France n'a pu trouver de partenaires, mais la compa...

Dans le même temps, le prix des énergies connaît une poussée à la hausse, en particulier celui des hydrocarbures. Le marché de l'électricité a enregistré, lui aussi, de très fortes tensions, ce qui a eu des conséquences économiques très substantielles pour un bon nombre d'entreprises françaises.

Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer ce phénomène. La première, la plus importante à mes yeux, réside dans le fait que les pays de l'Union européenne, y compris la France, manquent considérablement de moyens de production. D'ici à 2030, on considère que l'Europe doit construire l'équivalent en puissance de cinq parcs électron...