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Les prix ont donc déjà augmenté, et cela n'a aucun lien avec la structure capitalistique de l'entreprise...

... puisque les tarifs du gaz applicables aux ménages n'exerçant pas leur éligibilité resteront déterminés par le Gouvernement. Rappelons que la récente hausse des prix du gaz a été provoquée par le renchérissement du prix du pétrole. Je soulignerai d'ailleurs, peut-être avec une certaine cruauté, qu'ils ont augmenté de 8 % en 2000 et de 15 % e...

... alors même que GDF était détenu à 100 % par l'État. Au-delà de tous ces procès d'intention, mes chers collègues, il appartient au Gouvernement et à sa majorité d'être réalistes et pragmatiques.

Cela suppose donc de prendre les devants et de ne pas nous laisser imposer par d'autres, dans un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie, des évolutions que nous n'aurions pas souhaitées. C'est pourquoi la majorité de la commission des affaires économiques approuve pleinement le texte du projet de loi et le soutiendra.

Je conclurai volontiers mon propos par cette phrase d'Alexandre Dumas tirée des Mille et un fantômes : « Dieu me garde de prêcher l'immobilité ! L'immobilité, c'est la mort. » Même si l'écrivain n'avait pas nécessairement pensé au secteur de l'énergie, il est clair que cette phrase s'applique parfaitement à ce secteur.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Effectivement, dans un monde toujours changeant, nous refusons clairement l'immobilité.

Après avoir indiqué que le travail qu'il avait mené depuis juillet, en liaison notamment avec M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et les collaborateurs des cabinets et des services ministériels, le conduirait à limiter le nombre de ses questions, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a tout d'abord exprimé son soutien à l'article 1...

a expliqué que la petite loi n'était pas encore disponible, mais a fait valoir que son texte était accessible en ligne depuis jeudi soir et qu'il pouvait être imprimé.

Ayant souligné que l'audition des ministres en charge du projet de loi et le large débat qui avait suivi avaient déjà permis de faire une présentation approfondie du projet de loi, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a souhaité insister sur les principaux apports du texte et les modifications adoptées par l'Assemblée nationale. Il a tout d'ab...

Après avoir relevé que la capitalisation boursière de Gazprom atteignait certes 460 milliards de dollars, mais que l'entreprise avait probablement d'autres intérêts, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rappelé que les participations combinées de l'Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et du noyau dur des actionnaires actuels de Suez...