Interventions de Ladislas Poniatowski

Je vous remercie !

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel et de coordination, mais je voudrais profiter de cette occasion pour vous interroger, monsieur le ministre, sur le texte en préparation concernant la composition de la nouvelle commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage : qu'en sera-t-il du poids respectif des di...

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à apporter une précision à mon sens inutile. En effet, le schéma départemental de gestion cynégétique sera un instrument assez souple. Il sera ce qu'en feront ceux qui l'élaboreront, c'est-à-dire les chasseurs, les agriculteurs, les propriétaires agricoles et forestiers, les associations...

La commission est défavorable à cet amendement. Je ne suis pas sûr que l'introduction de prédateurs soit le meilleur moyen d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, même si, je le reconnais, madame Voynet, votre proposition allait au-delà de ce seul aspect. Quoi qu'il en soit, il est évident que cet amendement ne correspond pas à l'object...

C'est une proposition dangereuse !

En ce qui concerne l'amendement n° 351 rectifié, je ne pense pas que la précision qu'il est proposé d'apporter soit utile, dans la mesure où la rédaction actuelle du texte l'englobe déjà implicitement, l'équilibre sylvo-cynégétique n'étant qu'une sous-catégorie de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. A cet égard, je voudrais renvoyer les auteur...

Vous avez reçu, mes chers collègues, de nombreux courriers émanant des fédérations nationales et départementales de chasseurs, des représentants des associations communales de chasse agréées, les ACCA, ainsi que des représentants des propriétaires forestiers. La commission, avec cet amendement, est parvenue à obtenir un équilibre entre les pro...

Avec l'amendement n° 269, M. Le Cam nous propose d'atténuer le mécanisme de responsabilité adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat en ne le faisant jouer qu'en cas de faute du bénéficiaire du plan de chasse. Cette restriction ne semble pas devoir être retenue, d'autant qu'au niveau réglementaire il sera bien évidemment tenu compte des...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel destiné à clarifier le dispositif proposé par l'article 58 en ce qui concerne l'indemnité des dégâts causés par le grand gibier.

Cet amendement est en contradiction avec la disposition adoptée par le Sénat en première lecture selon laquelle les personnes qui ont formulé une objection cynégétique à leur maintien dans une ACCA et qui refusent de réguler le grand gibier présent sur leur propriété peuvent être tenus de participer aux dépenses d'indemnisation des dégâts suppo...

Cet amendement a pour objet de réécrire complètement le texte proposé pour l'article L. 425-12 du code de l'environnement. Notre intention est de distinguer l'indemnisation des dégâts agricoles, qui est traitée par l'article L. 425-11, de celle des dégâts forestiers, qui est prise en compte par l'article L. 425-12. Il s'agit, en outre, de mod...

Monsieur Pastor, je crains que le sous-amendement n° 343 rectifié n'ait pour conséquence d'alourdir le mécanisme mis en place, qui privilégie la confrontation directe entre le propriétaire et le titulaire du plan de chasse. De plus, il importe que la définition du montant de l'indemnité forfaitaire fixée par l'arrêté préfectoral ne se fasse qu...

Favorable.

Je ne vais pas trop m'étendre sur le sujet, car je l'ai déjà évoqué tout à l'heure. Cet amendement contribue à l'équilibre d'ensemble de ce texte. Il vise à permettre aux ACCA d'avoir un peu de ressources et de régulariser certaines pratiques : je ne vous le cache pas, mes chers collègues, cela leur permettrait, de temps en temps, d'autoriser ...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 427-1 du code de l'environnement actuellement en vigueur afin de prévoir la participation des lieutenants de louveterie à des opérations de régulation d'animaux.

La commission a émis un avis de sagesse plutôt favorable sur ces amendements de suppression. Toutefois, ne mélangeons pas les problèmes ! En l'occurrence, il s'agit de se prononcer non pas sur la chasse au pigeon ramier ou à la palombe, mais sur une nouvelle rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, que je considère pour ma part comme mauva...

C'est la raison pour laquelle je suis hostile à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale. Bien entendu, il n'est pas ici répondu à la question de la chasse à la palombe, évoquée notamment par MM. Fortassin et Carrère et qui apparaît en filigrane derrière ces amendements. J'invite d'ailleurs chacun d'entre vous, mes chers collègues - mêm...

En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, monsieur Pastor, vous avez raison de vouloir responsabiliser les chasseurs, et non pas simplement les fédérations. Je considère toutefois que cet objectif est déjà atteint, notamment au travers du premier alinéa de l'article L. 425-11 du code de l'environnement tel que proposé par l'article 58 du...

Dans mon rapport, je m'étais interrogé sur la légalité, sur l'étendue du champ d'application et sur les conséquences de ce dispositif proposé par l'Assemblée nationale, notamment sur ses conséquences juridiques. Je considère en effet qu'elles n'ont pas été suffisamment étudiées et que cela justifie la suppression de ce dispositif. Néanmoins, m...

Il s'agit en quelque sorte de « nettoyer » le code pénal s'agissant des infractions en matière de chasse.