Interventions de Ladislas Poniatowski

Cet amendement concerne la situation des sportifs professionnels, problème que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Mes chers collègues, j'attire votre attention sur leur statut particulier et sur le fait que la durée légale du travail est très peu adaptée à leur situation. Imaginez un joueur de football professionnel qui passe une par...

Nous proposons par cet amendement que le décompte du temps de travail dans ces cas-là soit calculé à l'année. Il semble que cela soit une bonne solution, puisque je crois savoir que c'est celle que vous envisagez. Monsieur le ministre, sans doute cet amendement anticipe-t-il la solution que vous vous apprêtez à proposer. Mais précisément, si v...

Non, monsieur le président, je le retire bien volontiers. Monsieur le ministre, si vous pouviez associer plus particulièrement à cette réunion notre collègue Bernard Murat, qui travaille très étroitement avec l'une de ces fédérations professionnelles, ce serait un point particulièrement positif. Notre collègue, je crois pouvoir le dire, serait...

Très bien !

C'est un très bon journal !

Pour votre successeur !

C'est bien vrai !

Bien sûr !

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier Jean-Paul Emorine, co-rapporteur, pour ses aimables paroles, et lui dire que j'ai apprécié le partage du travail que nous avons effectué, tout en reconnaissan...

Ayant eu la responsabilité de rapporter le titre IV du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui rassemble des dispositions concernant les espaces naturels, j'ai eu à étudier plus particulièrement les zones humides, le réseau Natura 2000 et la chasse. S'agissant de la préservation et de la valorisation des zones humide...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du Plan, ainsi que M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, qui ont permis l'organisation de cette discussion. Mes chers collègues, la raison principale qu...

Par ailleurs, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des marchés électriques et gaziers, il est indispensable que nos compagnies nationales prennent des parts de marché à l'étranger et nouent des alliances stratégiques avec de nouveaux partenaires.

Gaz de France a d'ailleurs parfaitement su anticiper cette nouvelle donne en prévoyant d'investir plus de 6 milliards d'euros dans les années à venir, pour prendre notamment des participations dans des gisements gaziers afin de se doter de ressources propres. Pourriez-vous nous détailler cette stratégie, monsieur le ministre ? Au-delà de cette...

L'Union des industries chimiques est venue nous rappeler tout récemment que les coûts de l'électricité, qui représentent jusqu'à 40 % des prix de revient, avaient augmenté de 55 % entre 2001 et 2005.

De même, l'Union des industries utilisatrices d'énergie, l'UNIDEN, souligne l'impossibilité pour les gros consommateurs d'électricité de négocier les prix de cette énergie et de conclure des contrats à long terme. Je pense qu'il y a là un véritable problème, qui ne manque pas de nous interpeller du fait de ses répercussions sur la compétitivité...

A l'Assemblée nationale, nos collègues députés ont inséré un article additionnel, fruit du travail de Pierre Lang et du rapport que ce dernier avait remis au Gouvernement au sujet de l'évolution des réserves de chasse. Bien que cet article ait été rédigé de manière un peu précipitée, vous aviez, monsieur le ministre, émis un avis favorable. To...

Le rapporteur que je suis est un peu gêné : autant le souhait des auteurs de l'amendement est fondé, autant la forme et le moment ne nous semblent pas bons. En effet, alors même que l'on a supprimé le timbre « gibier d'eau », qu'acquittaient uniquement les chasseurs de gibier d'eau, on « rechargerait la barque » en taxant ceux d'entre eux qui ...

Cet amendement concerne la formation des chasseurs accompagnés, c'est-à-dire des jeunes chasseurs débutants. Nos collègues de l'Assemblée nationale avaient ajouté un paragraphe à l'article issu du vote du Sénat, afin d'élargir la délivrance d'une autorisation de chasser accompagné aux majeurs dès lors qu'ils ont bénéficié d'une formation prati...

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Je reprends cet amendement, qui traite d'un sujet sur lequel M. Pintat a beaucoup travaillé et qui a suscité des contacts et des travaux importants avec vos services, monsieur le ministre. Je me suis moi-même intéressé à ce problème du fichier national, qui est important parce que c'est aussi le fruit d'un rapprochement réussi entre l'Office n...