Interventions de Ladislas Poniatowski

Nos collègues du groupe CRC sont contre l'effacement de consommation d'électricité. Cependant, l'amendement n° 264 a déjà été présenté et rejeté en première lecture au Sénat, après deux avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.

Même chose concernant l'amendement de repli n° 168.

J'imagine que Mme Jouanno défendra en séance son amendement n° 186, comme elle l'avait fait, longuement, en première lecture.

Il déséquilibre l'ensemble du cadre juridique de l'effacement de consommation d'électricité au profit des opérateurs d'effacement. J'aurai l'occasion d'y revenir plus en détail en séance. Avis défavorable.

Même avis défavorable à l'amendement de repli n° 187.

L'amendement n° 58 rectifié s'inscrit dans une logique de rejet de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) que la commission des finances du Sénat a proposée et que nous avons adoptée. Avis défavorable.

Votre position est logique, tout comme la nôtre.

Je souhaite que M. Gremillet défende son amendement n° 230 en séance, mais j'en demanderai le retrait, ayant reçu une lettre exprimant la position officielle des éleveurs sur les émissions de méthane entérique : la dernière rédaction adoptée à l'Assemblée nationale a leur accord.

La lettre est signée de l'interprofession bétail et viande.

Un rapporteur est là pour écouter tout le monde. Je vous lis cette lettre : « L'article 48 reconnaît clairement la spécificité des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants dans la stratégie bas-carbone. Cette rédaction convient bien aux professionnels de la filière élevage et viande, conscients qu'elle e...

En renvoyant au décret le soin de moduler l'analyse des risques liés au changement climatique en fonction de la taille et de l'impact des activités de la société sur ce changement, l'amendement n° 59 précise utilement ce que nous avions voté la semaine dernière. Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 184 de Mme Jouanno qui supprime le rapport sur les tests de résistance aux risques associés au changement climatique. Déjà présenté et rejeté en commission, il est par ailleurs incompatible avec l'amendement n° 275 de la commission.

L'amendement n° 215 étend aux établissements de crédit et aux établissements financiers les obligations de « reporting »environnemental applicables aux investisseurs institutionnels. Or ces dispositions, ajoutées en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, sont déjà la transposition aux investisseurs institutionn...

Nous avions déjà rejeté en commission l'amendement n° 185 qui demande la suppression du rapport sur le financement de la transition énergétique. Mme Jouanno le redépose. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 95 qui fixe une échéance pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, à l'horizon 2017.

L'amendement n° 119 est le dernier présenté par M. Bertrand à vouloir introduire dans le texte la notion de territoires « hyper-ruraux ». J'ai dit pourquoi cette précision était inutile. Ces amendements ont déjà été rejetés en première lecture, l'avis reste défavorable.

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur les amendements, identiques sur le fond, n° 214 et 234, ainsi que sur l'amendement n° 250, qui visent à limiter les effets du seuil de déconnexion des énergies renouvelables intermittentes dans les zones non interconnectées et qui posent plusieurs difficultés.

Sagesse sur l'amendement n° 244 rectifié bis qui harmonise la dénomination des zones non interconnectées dans le code de l'énergie.

Les amendements n° 84 rectifié, 60 et 170 s'inscrivent dans une logique d'opposition à la réforme de la CSPE proposée par la commission des finances. Avis défavorable.

J'ai bien compris votre position.