Interventions de Ladislas Poniatowski

Avis défavorable à l'amendement n° 137, déjà rejeté en première lecture après deux demandes de retrait de la commission et du Gouvernement. Je ne doute pas que vous le défendrez en séance.

L'amendement n° 105 de M. Alain Bertrand introduit la notion de zone hyper-rurale. Il ne me semble pas nécessaire de qualifier le degré de ruralité d'un territoire. L'amendement avait été retiré en première lecture, à la demande de la commission et du Gouvernement.

L'amendement n° 141, qui préconise la mise en place d'une Union européenne de l'énergie fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur, est tombé en première lecture après avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement n° 139 avait été retiré en séance après avis défavorables de la commission et du Gouvernement.

Je vous propose également un avis défavorable à l'amendement n° 142qui prévoit la garantie d'un droit à l'énergie.

L'amendement n° 107 est encore un amendement « hyper-rural ». Il avait été retiré en première lecture à la demande de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement n° 106, qui supprime la mention de bien de première nécessité, avait été retiré en première lecture au Sénat à la demande de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement n° 223 introduit la mention de la compétitivité des entreprises dans l'objectif de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Il avait été adopté en première lecture au Sénat, contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement, puis supprimé par les députés en nouvelle lecture. La compétitivité est déjà mentionnée à p...

Nous ne faisons que donner un avis.

Entendons-nous : je ne suis pas opposé sur le fond, mais la compétitivité des entreprises est déjà mentionnée dans l'intitulé du titre Ier, dans la définition de la croissance verte à l'article 1er, dans l'objectif de baisse de la consommation énergétique finale et encore une fois à l'article 2. Et vous voulez ajouter une cinquième mention ? Le...

L'amendement n° 108 introduit un objectif de développement de PME et d'ETI spécialisées dans la transition énergétique. Il a déjà été rejeté en première lecture au Sénat, après deux demandes de retrait du rapporteur et du Gouvernement. L'avis n'a pas changé.

L'amendement n° 140 vise le développement de la recherche publique dans le domaine de l'énergie. Déjà rejeté en première lecture après avis défavorables de la commission et du Gouvernement, il doit à mon sens être retiré.

L'amendement n° 224, qui supprime l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20 % en 2020 et de 50 % en 2050, est contraire à l'amendement adopté par la commission la semaine dernière. La rédaction que nous avons adoptée étant le fruit d'un compromis, il devrait, je l'espère, être voté par l'Assemblée nationale. En supprim...

Avec l'amendement n° 194 du groupe écologiste, qui rétablit l'objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025, nous abordons l'un des principaux points de divergence entre la majorité et l'opposition sénatoriales. L'amendement n° 52 revient au texte du Gouvernement en rétablissant l'horizon 2025...

J'observe que dans l'amendement n° 52, M. Courteau a conservé la formulation retenue par la majorité du Sénat, en se contentant de préciser la date.

Dans une rédaction légèrement différente, les amendements n° 123 et 259 renvoient à un arrêté le soin de définir les équipements de récupération de chaleur in situ, qui devront être pris en compte comme des équipements de production d'énergie renouvelable dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme. Plutôt qu'une défi...

L'amendement « hyper-rural » n° 109 avait été retiré en première lecture à la demande de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement n° 143 du groupe CRC supprime les mentions relatives à la compétitivité de notre pays. Il avait été rejeté en première lecture après les avis défavorables de la commission et du Gouvernement.

Les amendements nos 70, 189, 251 et 196 qui renforcent l'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores sont contraires à la position de la commission, qui a, au contraire, souhaité laisser davantage de temps pour mettre en oeuvre cette obligation. Les trois premiers fixent également un objectif de performance énergétique de 150 ki...

Dans le même esprit, les amendements identiques nos 197 et 255 - ce dernier ayant été déposé par M. Husson à titre personnel - visent une performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet.