Les interventions de Lana Tetuanui sur ce dossier

3 amendements trouvés

30/03/2021 — Amendement N° 401 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 21 bis C (Adopté)
Mme Billon, MM. Lafon, Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. Jean-Michel Arnaud, Duffourg, Hingray, Mme Perrot, MM. Moga, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots: le droit de l'enfant à l'instruction, dans le respect de la liberté pédagogique telle que définie à l'article L. 131-1-1 par les mots : le droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1, dans le respect de la liberté pédagogique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présen...

30/03/2021 — Amendement N° 375 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Billon, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, MM. Jean-Michel Arnaud, Duffourg, Hingray, Mme Doineau, MM. Moga, Détraigne...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet identifiant national est inscrit au répertoire national d’identification des personnes physiques, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, pris après avis de le Commission nationale de l’informatique et des libertés. Exposé sommaire : L'article 21 bis étend l'...

30/03/2021 — Amendement N° 253 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 21 bis A (Adopté)
Mme Billon, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, MM. Jean-Michel Arnaud, Duffourg, Hingray, Mme Perrot, MM. Chauvet, Levi, M...

Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de procéder à une validation des acquis de compétences pour les personnes faisant l’instruction en famille à leurs enfants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.