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Notre crainte est que nous perdions des garde-fous à l'occasion de cette réécriture. Nous devons déjà nous battre en permanence pour que le code général des collectivités territoriales, écrit à 20.000 kilomètres de la Polynésie française, tienne compte de nos spécificités. Prenons garde à ne pas aggraver les problèmes en affaiblissant nos garan...
J'ai pensé très fort, cette semaine, au débat portant sur l'éventuelle constitutionnalisation du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Je me suis exprimée au sein de mon groupe. « Vous demandez de constitutionnaliser quelque chose qui est déjà acté par la loi ! », ai-je dit. Dans ce cas, je demanderai que la reconnaissance du fa...
Il serait utile que nous puissions échanger autour de ces sujets avec les présidents de l'ensemble des collectivités. En Polynésie française, nous bénéficions d'une autonomie pleine. Toutes les compétences nous ont été transférées, à l'exception des compétences régaliennes. Dans ce cadre, il nous faut trouver une articulation entre l'État, la ...
Je tiens à remercier l'État pour l'aide alimentaire accordée à la Polynésie française. J'y associe mon collègue Teva Rohfritsch. Notre action a permis d'aboutir à ce résultat important pour les Polynésiens. Je souhaite aborder la question de la feuille de route consacrée aux nombreux problèmes des outre-mer. Je regrette la multiplication des r...
Monsieur le ministre, à mon tour, je tiens à saluer les travaux de nos trois collègues : ils dressent le constat que la nation française peine à valoriser cet immense potentiel, situé à 97 % dans ses outre-mer. Je souscris pleinement aux recommandations du rapport pour faire face aux défis qui nous attendent demain, défis assurément maritimes ...
Merci de donner un coup de pied dans la fourmilière. Ce que vous décrivez fait froid dans le dos ! Si nous ne faisons rien, nous sommes complices d'une traite humaine. Il faut protéger les futures générations de cette industrie.
Mme Lana Tetuanui. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, i a ora na, il est trois heures du matin au pays ; on y dort encore !
Il aura fallu, de 2017 à 2022, cinq ans de négociations et d’échanges entre Paris et le fenua, notre territoire, puis une première lecture un peu chaotique au Sénat en février dernier, mais nous voilà enfin arrivés au terme de ce marathon parlementaire. Tout vient à point à qui sait attendre et il n’est jamais trop tard pour bien faire, ...
Ainsi, le Parlement a complété l’ordonnance par le report du droit d’option jusqu’en décembre 2023 ; l’institution d’une plus grande souplesse dans les conditions de remplacement des agents et dans le dispositif de mise à disposition ; le maintien des compétences des CAP ; la réintroduction des missions des CTP ; l’adaptation du droit de la déo...
Nous sommes ici pour tenter de surmonter les difficultés évoquées tant par le rapporteur du Sénat que par celui de l'Assemblée nationale afin d'aboutir, si possible, à une rédaction commune. Nous sommes pour la paix des ménages et ce texte, comme cela a été rappelé, est très attendu dans les deux chambres depuis 2017. Car il faut remédier aux p...
Je retourne cette question dans tous les sens en essayant de trouver un consensus. Si un agent qui doit encore travailler quatre ans avant de faire valoir ses droits à la retraite encourt cette sanction, ne pourra-t-il pas intenter une action contre le maire, afin que la commune ou l'entité qui l'emploie et qui veut l'obliger à partir à la retr...
Merci pour le travail engagé. Je rejoins ce que vient de dire Philippe Bonnecarrère. La vraie question qui se pose aujourd'hui est la suivante : quelles sont les intentions de la France à l'égard des collectivités du Pacifique ? Même les Polynésiens se posent cette question, et je crois qu'y répondre doit être le préambule avant d'entamer autr...
Je rejoins tout ce qui a été dit depuis le début de cette audition. Malheureusement, ces problèmes sociétaux existent aussi à 20 000 kilomètres d'ici. Les compétences en matière sociale et d'éducation sont celles de la collectivité Polynésie, tandis que l'État n'intervient qu'en matière de justice. Or tous les sujets se rejoignent. Il est vrai ...
Merci, mon cher collègue !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ia ora na. L’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la fonction publique des communes de Polynésie française est un moment attendu tant par les élus communaux de notre collectivité que par l’ensemble des 4 600 agents concernés, c’est-à-dir...
Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à la notion de conflit d’intérêts, mais c’est son application sur le terrain qui m’inquiète. Pour tous les textes votés à 20 000 kilomètres de distance et pour tous les principes de droit commun que l’on veut étendre à la Polynésie, c’est la mise en œuvre concrète qui pose malheureusement problème. M...
Peut-être ! Telle est en tout cas la position de la sénatrice de Polynésie que je suis. Je suis opposée à ces amendements.
Merci à mon collègue de Mayotte d’avoir rappelé les principes, les us et les coutumes qui existent dans nos territoires. J’en appelle à la conscience de mes collègues sénateurs. Nous comprenons tout à fait le principe constitutionnel de la laïcité, mais il faut savoir aussi qu’un mot peut dire et faire beaucoup de choses. Dans toutes les disc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne peux pas m’opposer à un vote favorable sur ce texte tant attendu, malgré son manque d’ambition. Je tiens en tout cas à saluer le travail mené par le rapporteur et par la commission des lois du Sénat. Souvenez-vous, monsieur le ministre, de deux points importants qui n’ont pas été évoqués : le ...
Je tiens à remercier solennellement le président de la commission des lois d'avoir maintenu l'examen du rapport en commission. J'espère qu'il sera voté à l'unanimité. Notre éminent rapporteur a tout dit : il n'y a rien à ajouter. Sur la forme, je n'ai jamais vu de texte ainsi retiré de l'ordre du jour, sans aucune explication. Nous aurions au ...