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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laure Darcos sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/05/2018 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-...
Remplacer les mots : de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard par les mots : des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état d...
29/05/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-Marie Ber...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
