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Amendement N° 22 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2018 par : Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Kennel, Mme Laure Darcos, MM. Cuypers, Perrin, Raison, Bouchet, Bonne, Bernard Fournier, Savin, Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau.
Remplacer les mots :
de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard
par les mots :
des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état des infrastructures, du nombre de circulations et de voyageurs empruntant chaque ligne,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le contenu du rapport sur l’état des « petites » lignes, pour prendre en compte explicitement la fréquentation en fonction de la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique de ces lignes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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