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Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Les interventions de Laure Darcos
Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette, comprend une mesure visant à ne pas comptabiliser dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers les installations de p...
