Interventions en commissions de Laure Darcos

Nous le retravaillerons. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'article 20 bis est adopté sans modification.

L'alinéa 12 de l'article 21 mentionne le projet de loi avec son intitulé « 2021-2030 ». Par cohérence avec l'amendement COM-8 qui raccourcit la programmation à 7 ans, l'amendement COM-10 modifie l'intitulé de l'article 21. Avis favorable. L'amendement COM-10 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commiss...

Les amendements identiques COM-7 et COM-11 proposent de supprimer l'article 22, qui comporte huit habilitations à légiférer par ordonnances. Je partage les fortes réticences exprimées par cet amendement sur le principe même des ordonnances ; je vais proposer un avis favorable aux amendements COM-98 et COM-29 supprimant deux d'entre elles, resp...

Le Gouvernement reprécisera ses demandes d'habilitation sur certains sujets, comme la politique spatiale. Je suis rapporteur pour avis du projet de loi de finances sur ce sujet, et je m'étonne que le ministère de la défense se saisisse d'un domaine relevant habituellement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Symboliqueme...

L'amendement COM-98 supprime une habilitation à légiférer par ordonnance sur la bioéthique. Avis favorable. L'amendement COM-98 est adopté. L'amendement COM-29 propose de supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme de l'enseignement supérieur privé. Bien évidemment, ce sujet mérite un vrai débat au Parlement ! L'amend...

Les amendements identiques COM-16 rectifié et COM-42 proposent de créer, sous le contrôle de l'État, des écoles vétérinaires privées, seules à même de résoudre la pénurie de vétérinaires en milieu rural. Cet amendement apporte une solution à la pénurie de spécialistes des animaux dans les zones rurales. Les écoles nationales sont largement rem...

L'amendement COM-50 rectifié bis vise à mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation de la loi, afin notamment de mesurer l'impact de ses dispositions en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Il est proposé de confier cette évaluation au HCERES qui remettra, tous les deux ans, un rapport au Parlement et le présentera, pour ...

L'amendement COM-12, qui porte sur le rapport annexé, propose de ramener l'horizon de la revalorisation de 30 % des contrats doctoraux annoncée par le Gouvernement à 2022 au lieu de 2023. Le rapport annexé n'a pas de valeur normative. La revalorisation annoncée des contrats doctoraux est évidemment la bienvenue, mais elle demeure floue puisqu...

Je félicite à mon tour notre prix Nobel de chimie, la Française Emmanuelle Charpentier. Je sais que vous avez à coeur, comme moi, d'accroître la présence de femmes dans le milieu scientifique et ce prix Nobel, je l'espère, va susciter des vocations. Pendant cette période un peu compliquée de renouvellement du Sénat, nous avons constitué un gro...

La création de chaires de professeur junior, prévue à l'article 3 du projet de loi, pose de nombreuses questions. Le public visé n'est pas très clair, de même que ses modalités de financement, dont on peine à comprendre si elles sont incluses ou non dans la programmation budgétaire. De plus, la question de l'accès des femmes fait l'objet d'une ...

Le Gouvernement use une nouvelle fois de la pratique des ordonnances, dénoncée jeudi dernier encore par notre président Gérard Larcher. Deux d'entre elles attirent particulièrement l'attention : la réforme de l'enseignement supérieur privé et la refonte de la politique spatiale, autant de sujets qui devraient logiquement être discutés en séance...

Certains spectacles initialement inscrits au répertoire de cette année pourront-ils être programmés sur la saison 2021-2022 ? En cas d'annulation d'un spectacle, comment les solistes sont-ils indemnisés ? Qu'en est-il des American Friends of the Paris Opera and Ballet ? Les opéras aux États-Unis semblent être dans une situation catastrophique...

Une ancienne danseuse du corps de ballet est devenue maire d'Angervilliers, dans l'Essonne, et vice-présidente du conseil départemental. Il est donc possible de faire autre chose !

J'ai trouvé ce travail vraiment passionnant, parce que nous nous sommes trop focalisés sur tous les autres aspects de la pandémie. Beaucoup de choses m'ont frappée dans ces notes, surtout, comme l'a dit Cédric Villani, la solitude dans la mort. Dans un premier temps, c'était la solitude dans la maladie, avec des gens en quarantaine. Mais la sol...

Peut-on parler de réflexe concordataire ?

J'ai appris qu'un conseil municipal se serait rassemblé récemment dans une église, seul lieu du village assez vaste pour accueillir tout le monde, compte tenu des consignes de distanciation. Tant le Grand rabbin Haïm Korsia que Mgr Rougé nous ont rappelé le rôle essentiel des autorités religieuses pour accompagner les mourants durant la crise,...

J'ai soulevé ce problème au Sénat, puisque notre présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication, donc également de la recherche, nous avait répartis en petits groupes de travail. Avec Pierre Ouzoulias et Stéphane Piednoir, nous avons travaillé pendant deux mois sur les problèmes de gouvernance de la recherche. ...

Je suis entièrement d'accord avec vous sur plusieurs points, dont l'échec européen face à cette crise de la Covid-19. L'essai Discovery en est la preuve. Il aurait pourtant pu être l'un des plus beaux projets européens d'essais cliniques. Le président de l'Inserm m'a indiqué que les 800 lits avaient été atteints en France, mais seuls les Pays-B...

Cette situation est regrettable. Il est vrai que le Ségur de la santé a été organisé extrêmement rapidement. J'ai assisté, comme quelques rares autres parlementaires, à une rencontre hallucinante au ministère, en présence du directeur de cabinet et de son adjoint, qui ont écouté nos remontées quelque peu pathétiques sur des sujets comme le manq...

Pendant le confinement, j'ai été confrontée à la situation d'une mère obligée d'accepter une garde alternée avec un mari violent, donc un père violent. Selon le CIDFF de l'Essonne que j'ai contacté, il est toujours très difficile de prendre en compte les violences sur mineurs lorsqu'un des parents a la capacité de protéger l'enfant. Plusieurs a...