Interventions en commissions de Laure Darcos

Cet amendement sera cher au coeur de M. Ouzoulias, puisqu'il a pour objet de donner toute sa place au campus Condorcet en tant qu'instrument de la politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales ; il s'agit d'inscrire ses modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement dans le code de la recherche, tou...

À compter de 2021, les étudiants en situation de handicap ayant saisi le recteur de région académique pourront signaler leur situation particulière dans leur dossier de saisine. Cet amendement a pour objet de s'assurer que le traitement de ces informations se fasse selon une procédure unique et que chaque étudiant en situation de handicap dispo...

L'amendement n° 233 rétablit l'habilitation à légiférer par ordonnance en matière spatiale. Nous avons eu quelques explications de la ministre de la défense, Mme Parly. Le Gouvernement doit préciser ce qu'il veut faire, or, pour l'instant, la spécification de satellite militaire n'est pas précisée. Avis défavorable. Nous en reparlerons en séance.

L'amendement n° 50 revient sur la suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF). Avis défavorable.

Il semble important de revenir sur une création qui ne semble pas avoir fait preuve de son efficacité. La structure d'établissement public donnée par la loi du 13 octobre 2014 paraît en effet trop lourde, compte tenu des contraintes qu'elle génère en matière d'organisation, pour un budget réduit de 1,2 million d'euros et un peu moins de six équ...

Ce serait un avis défavorable. Le moindre changement de virgule permettrait à certains de prendre l'ascendant sur d'autres.

Je me joins aux félicitations déjà adressées à notre présidente. Je témoigne de la bonne ambiance et de la convivialité qui caractérise notre délégation. Nous avons pu mesurer, pendant le confinement, l'importance des échanges réguliers qui, sur des supports divers, nous ont permis de garder le lien.

Je souhaite vous poser quelques questions sur le projet de LPR, qui va doter le Hcéres de la personnalité morale. Qu'attendez-vous de ce nouveau statut juridique ? Le Hcéres devra aussi évaluer les mesures prises par les établissements de recherche et d'enseignement supérieur en faveur de l'égalité femmes-hommes. Comment envisagez-vous concrète...

C'est pour moi un grand honneur, mêlé d'une certaine émotion, d'être rapporteur, pour la première fois, d'un projet de loi sur la recherche, secteur qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel je me suis investie en tant que rapporteur budgétaire depuis trois ans. Le projet de loi de programmation de la recherche était attendu depuis t...

Merci infiniment pour vos interventions et encouragements. Monsieur Bargeton, j'ai l'honnêteté de dire que cela fait plusieurs dizaines d'années que nous attendions un plan ambitieux. La déception est à la hauteur de l'attente. La ministre, qui vient elle-même du monde de la recherche, n'est pas totalement fautive. Nous savons que l'État dans...

Il me semble en effet plus cohérent de traiter de manière groupée les articles 1er et 2 puisqu'ils sont intimement liés. Les amendements communs aux commissions de la culture, des finances et des affaires économiques, les amendements identiques COM-53, COM-93, COM-95 à l'article 1er et les amendements identiques COM-54, COM-94 et COM-96 à l'ar...

L'amendement COM-45 rectifié d'Annick Billon prévoit que l'instance de sélection des candidats aux chaires de professeur junior ne soit pas une commission ad hoc, mais une commission composée de membres issus d'instances d'évaluation déjà existantes, comme le Conseil national des universités (CNU), qui présentent l'avantage d'être sensibilisés ...

L'amendement COM-26 supprime la disposition introduite par l'Assemblée nationale selon laquelle le président ou directeur d'établissement doit présenter devant le conseil d'administration un bilan annuel de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior. La suppression de cette disposition qui permet un suivi, au niveau des établissements...

L'Assemblée nationale a souhaité une représentation plus équilibrée des sexes dans la composition des commissions de sélection et de titularisation, en prévoyant que celles-ci ne peuvent être composées de plus de 60 % de membres d'un même sexe. L'amendement COM-30 porte cette proportion à 75 %. Certes, la faible présence de femmes dans certain...

J'ai bien indiqué qu'il s'agissait de la composition des commissions de sélection et de titularisation.

Votre amendement porte sur la composition des commissions de sélection et de titularisation ; vous allez très loin. Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) est conscient du fait que ce sera compliqué dans certaines disciplines. Mais il est symboliquement très important de l'avoir comme marqueur. Celles qui siègent dans ...

L'amendement COM-4 propose de limiter à 15 % le nombre annuel de recrutements autorisés par la voie des chaires de professeur junior. C'est étonnant : dans l'une des premières versions du texte, ce chiffre était apparemment de 10 % ; en arrivant à l'Assemblée nationale, il était monté à 25 %. Après le vote des députés, il est descendu à 20 %. J...

C'est le problème des taux : certains établissements doivent recruter quatre personnes, et un taux de 15 % n'aboutit pas à un chiffre rond. Avec 25 %, cela permet d'avoir une personne sur quatre.

Sans cette souplesse, ce n'est pas possible. L'amendement COM-4 est retiré. L'amendement COM-23 précise que la proposition d'ouvrir des recrutements pour devenir directeur de recherche, via les chaires de professeur junior, revient à l'autorité dirigeante de l'établissement, à savoir son président ou son directeur général. Cette précision ré...

Cet article crée un contrat doctoral de droit privé. Pour les doctorants réalisant leurs travaux de recherche dans le secteur public, il existe depuis 2009 un contrat spécifique, le contrat doctoral de droit public. Pour les doctorants réalisant leurs travaux de recherche dans le secteur privé - entreprise, établissement public à caractère in...