Interventions en commissions de Laure Darcos

Je n'ai rien à ajouter. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 6 À l'article 6, qui crée un contrat de mission scientifique, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui a notamment introduit une durée minimale d'un an. L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sé...

Je comprends votre position, cher Patrick Hetzel, mais nous parlons d'un faible nombre de chaires. Il est important que ces professeurs émérites puissent continuer d'exercer jusqu'à la fin de leur mission. Le texte proposé par la CMP comprend simplement quelques modifications rédactionnelles par rapport à la version adoptée par le Sénat. La p...

Je n'ai pas consulté l'autre rapporteure, mais il serait important que vous apportiez votre pierre à cet article, puisque vous avez été le premier à faire cette proposition à l'Assemblée nationale. Je sais que cette définition vous tient à coeur, je suis d'accord avec votre proposition d'ajout.

Au regard de ce qui relève du bloc de constitutionnalité en tant que tel et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, permettez-moi de suggérer la rédaction suivante : « à caractère constitutionnel. »

Il est proposé de supprimer l'article 10 A, qui avait été introduit en commission au Sénat dans l'attente de rédactions plus abouties sur les libertés académiques et l'intégrité scientifique. Celles-ci ont été adoptées en séance publique à l'article 1er A, devenu l'article 9 bis, et à l'article 10. Il s'agit ainsi d'éviter des redondances. L'a...

À l'article 11, le retour à la rédaction initiale semble plus conforme à l'objectif recherché, à savoir un cadre juridique unifié, permettant une simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 12

À l'article 12, les précisions apportées par le Sénat concernant les objectifs de l'attribution du nouveau « préciput » sont préservées. S'agissant de la liste des bénéficiaires, celle-ci relève, il est vrai, davantage du décret d'application que de la loi, mais au moins ils sont cités. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des trava...

Sur la suppression de l'article 17 bis, le Sénat n'émet aucune objection, bien qu'il ait introduit cet article en commission, dans la mesure où la nouvelle rédaction de l'article 10 intègre la prise en compte de la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes docteurs dans la mission d'évaluation du HCERES. L'article 17 bis est sup...

À l'article 22, et pour des raisons de principe évoquées par notre président Gérard Larcher lorsqu'il a été réélu en septembre dernier, le Sénat avait supprimé trois ordonnances, sur les biotechnologies, le spatial et l'enseignement supérieur privé. Les deux premières ont été réécrites et mieux circonscrites, en particulier celle sur le spatial...

À l'article 23, le Sénat n'a adopté que des modifications rédactionnelles.

L'article 24 a été supprimé en séance publique au Sénat, car la création des comités territoriaux de recherche en santé n'est pas apparue comme une solution pertinente pour remédier aux problèmes de gouvernance dans ce secteur.

J'étais tout à fait d'accord au départ. Simplement, cette concertation n'a pas abouti puisque de grands organismes, tels que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou l'Institut national du cancer (INCa), se sont émus de cet article qui avantage les centres hospitaliers universitaires (CHU)et risque de poser davant...

Bien que le Sénat ait introduit cet article en commission - à l'initiative de Mme Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont je suis vice-présidente - nous n'avons aucune objection à sa suppression, dans la mesure où les articles 10 et 17, dans leur nouvelle rédactio...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre engagement enthousiaste et, surtout, pour votre volonté de travailler avec nous. Nous en sommes vraiment touchés. Je pense que les membres de cette délégation mènent un travail collectif, au-delà de leur appartenance politique. Nous sommes d'accord entre nous concernant la plupart des décisions. N...

Malheureusement, même avec la meilleure volonté du monde, de nombreux éléments ne dépendent pas de votre ministère, Madame la ministre. Nous devons travailler en interministériel.

Madame la ministre, vous pouvez essayer de répondre à quelques questions. Nous vous réinviterons certainement sur des sujets plus précis.

Vous pourrez si vous le souhaitez, Madame la ministre, apporter à certaines questions un éclairage plus précis par écrit ultérieurement.

Merci infiniment du temps que vous nous avez consacré. Continuons ce dialogue ! Vous avez parlé du projet de rencontre internationale prévue en juin 2021 dans le cadre du Forum Génération égalité. Sachez que nous avons organisé une grande table ronde sur le sujet en mars 2020, mais la pandémie a interrompu la dynamique de nos travaux. Ce sujet...

Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs. Elles sont la condition d'existence de leur métier, donc du progrès des connaissances, et se déclinent en trois volets : la liberté de recherche, la liberté d'enseignement et la liberté d'expression. Or les libertés académiques ne s...

Nous aurons l'occasion d'en discuter en séance, mon cher collègue. L'amendement n° 234 est adopté.