Interventions de Laure Darcos

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Je souhaite tout d’abord rendre hommag...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Je souhaite tout d’abord rendre hommag...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la ministre, Shemseddine avait 15 ans. Il sortait de son cours de musique quand il a été tabassé à mort par plusieurs jeunes encapuchonnés pour la simple raison qu'il fréquentait une jeune fille et que cela déplaisait aux frères de celle-ci. Présente, c...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la ministre, Shemseddine avait 15 ans. Il sortait de son cours de musique quand il a été tabassé à mort par plusieurs jeunes encapuchonnés pour la simple raison qu’il fréquentait une jeune fille et que cela déplaisait aux frères de celle-ci. Présente, c...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la ministre, Shemseddine avait 15 ans. Il sortait de son cours de musique quand il a été tabassé à mort par plusieurs jeunes encapuchonnés pour la simple raison qu’il fréquentait une jeune fille et que cela déplaisait aux frères de celle-ci. Présente, c...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la France est riche de ses milliers d’associations, grandes et petites, qui œuvrent chaque jour auprès de nos concitoyens. L’action associative est garante de la cohésion de notre société ; elle est plus que jamais nécessaire alors que l’individualisme progresse et que les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de la covid-19 a contribué à un essor massif de l’usage du numérique dans notre société, concourant ainsi à l’isolement de nombre de nos compatriotes, notamment parmi les plus fragiles. Plusieurs affaires judiciaires découlant de dérives sectaires ont émaillé l’a...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, d’apparence technique, présente un intérêt tout particulier : elle tend à remédier à la fois à une anomalie et à une injustice qui ne sont pas traitées à ce jour par le droit matrimonial et fiscal. En effet, elle co...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, d’apparence technique, présente un intérêt tout particulier : elle tend à remédier à la fois à une anomalie et à une injustice qui ne sont pas traitées à ce jour par le droit matrimonial et fiscal. En effet, elle co...

On ne peut pas entendre de tels arguments, monsieur le garde des sceaux ! Ce n’est pas vous qui êtes en cause, d’ailleurs ; c’est vraiment Bercy. On nous disait, l’automne dernier, que ce dispositif ne pouvait pas figurer dans une loi de finances et qu’un véhicule législatif spécifique s’imposait. Aujourd’hui, M. Cazenave vient nous exprimer le...

On ne peut pas entendre de tels arguments, monsieur le garde des sceaux ! Ce n’est pas vous qui êtes en cause, d’ailleurs ; c’est vraiment Bercy. On nous disait, l’automne dernier, que ce dispositif ne pouvait pas figurer dans une loi de finances et qu’un véhicule législatif spécifique s’imposait. Aujourd’hui, M. Cazenave vient nous exprimer le...

Par cet amendement, je souhaite aller un peu plus loin encore. Il vise à encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale du demandeur et à en exclure les biens et droits réels immobiliers détenus antérieurement à la date du mariage ou du pacte civil de solidarité, ainsi que le patrimoine reçu par donation ou succession. J’avais déjà défend...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise toujours à encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale du demandeur ; en seraient cette fois exclus les seuls biens et droits réels immobiliers détenus antérieurement à la date du mariage ou du pacte civil de solidarité.

Par cet amendement, je souhaite aller un peu plus loin encore. Il vise à encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale du demandeur et à en exclure les biens et droits réels immobiliers détenus antérieurement à la date du mariage ou du pacte civil de solidarité, ainsi que le patrimoine reçu par donation ou succession. J’avais déjà défend...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise toujours à encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale du demandeur ; en seraient cette fois exclus les seuls biens et droits réels immobiliers détenus antérieurement à la date du mariage ou du pacte civil de solidarité.

Bravo !

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen par le Sénat de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale, j’avais rappelé combien notre jeunesse était fragile. La dégradation de l’état de santé psychique des jeunes est une réalité incon...