Interventions de Laure Darcos

Merci !

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Défendu.

Défendu.

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d'intérêts, à l'instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.

Merci !

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d'intérêts, à l'instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à huit jours de la clôture des inscriptions sur la plateforme Parcoursup, débattre de l'équité et de la transparence de cette procédure d'admission dans l'enseignement supérieur prend tout son sens. Force est de constater que, depuis sa création en 2018, Parcoursup n'a jamais susci...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à huit jours de la clôture des inscriptions sur la plateforme Parcoursup, débattre de l’équité et de la transparence de cette procédure d’admission dans l’enseignement supérieur prend tout son sens. Force est de constater que, depuis sa création en 2018, Parcoursup n’a jamais susci...

Monsieur le ministre, 100 millions d’euros ou 30 %, c’est ce que représente pour le département dont je suis élue, l’Essonne, la diminution du montant des droits de mutation à titre onéreux en 2023. À l’échelle nationale, les départements auront perdu 3, 9 milliards d’euros entre 2022 et 2023. Les dépenses relatives aux allocations individuell...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2024, j’avais rappelé que la situation du cinéma français restait fragile après les années covid, durant lesquelles le public avait dés...

Il est important que les distributeurs permettent au plus grand nombre de profiter de la richesse et de la diversité du cinéma, même si les recommandations d’œuvres d’art et d’essai par l’Association française des cinémas d’art et d’essai peuvent parfois sembler s’éloigner du cinéma d’auteur. Plutôt que de poser une obligation générale et perm...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2024, j'avais rappelé que la situation du cinéma français restait fragile après les années covid, durant lesquelles le public avait dés...

Il est important que les distributeurs permettent au plus grand nombre de profiter de la richesse et de la diversité du cinéma, même si les recommandations d'œuvres d'art et d'essai par l'Association française des cinémas d'art et d'essai peuvent parfois sembler s'éloigner du cinéma d'auteur. Plutôt que de poser une obligation générale et perm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a suscité la consternation des parents d'enfants en situation de handicap. Comment, à l'heure où l'école inclusive est devenue une réalité tangible, peut-on refuser à un enfant handicapé le bénéfice d'un AESH lors de la pause du dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 a suscité la consternation des parents d’enfants en situation de handicap. Comment, à l’heure où l’école inclusive est devenue une réalité tangible, peut-on refuser à un enfant handicapé le bénéfice d’un AESH lors de la pause du dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 a suscité la consternation des parents d’enfants en situation de handicap. Comment, à l’heure où l’école inclusive est devenue une réalité tangible, peut-on refuser à un enfant handicapé le bénéfice d’un AESH lors de la pause du dé...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur une situation préoccupante dont j’ai été informée par plusieurs élus et responsables de centres de formation d’apprentis (CFA) de l’Essonne : certains jeunes en alternance renoncent à suivre leur formation théorique en CFA et se consacrent uniquement à l’acquisition des savoir-fa...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaite aussi vous alerter sur les niveaux de financement nécessaires à chaque CFA. Le Gouvernement a reconnu que la méthode de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) devait être modifiée. Cet objectif fera a priori l’objet de travaux auxquels sera conviée notamme...