Interventions de Laure Darcos

Je vous propose de passer à la deuxième table ronde. Merci à nos trois intervenants. Je remercie également toute l'équipe de la délégation d'avoir orchestré cette table ronde très intéressante.

La loi de finances pour 2024 a institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue en Île-de-France. Le produit de cette taxe a vocation à être reversé à Île-de-France Mobilités, dont les besoins de financement à court et à moyen termes sont très importants. Cette nouvelle taxe additionnelle ...

La loi de finances pour 2024 a institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue en Île-de-France. Le produit de cette taxe a vocation à être reversé à Île-de-France Mobilités, dont les besoins de financement à court et à moyen termes sont très importants. Cette nouvelle taxe additionnelle ...

La loi de finances pour 2024 a institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue en Île-de-France. Le produit de cette taxe a vocation à être reversé à Île-de-France Mobilités, dont les besoins de financement à court et à moyen termes sont très importants. Cette nouvelle taxe additionnelle ...

Le fait que je pose une telle question peut paraître paradoxal, car je soutiens évidemment Valérie Pécresse, qui a réalisé un effort absolument phénoménal depuis plusieurs années pour essayer de remettre en état Île-de-France Mobilités et l'ensemble de nos transports franciliens. Mais je pense que l'État aurait pu participer encore un peu plus...

Le fait que je pose une telle question peut paraître paradoxal, car je soutiens évidemment Valérie Pécresse, qui a réalisé un effort absolument phénoménal depuis plusieurs années pour essayer de remettre en état Île-de-France Mobilités et l’ensemble de nos transports franciliens. Mais je pense que l’État aurait pu participer encore un peu plus...

Dans de nombreuses communes de France, les élus locaux continuent d’exercer, par nécessité, une activité professionnelle. Les indemnités de fonction, la plupart du temps très modestes, ne peuvent en effet constituer un revenu de remplacement. Or, si des dispositions légales existent pour permettre aux élus locaux ayant conservé une activité sa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin de disposer du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions électives locales, le salarié détenant un mandat de conseiller municipal peut bénéficier de droits d'absence, sous la forme d'autorisations d'absence ou d'un crédit d'heures. Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales, ...

Dans de nombreuses communes de France, les élus locaux continuent d'exercer, par nécessité, une activité professionnelle. Les indemnités de fonction, la plupart du temps très modestes, ne peuvent en effet constituer un revenu de remplacement. Or, si des dispositions légales existent pour permettre aux élus locaux ayant conservé une activité sa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je sais bien que le Sénat n’aime pas les demandes de rapport, mais, en cette veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte plaide pour que soit menée une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes. L’idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité...

Je sais bien que le Sénat n’aime pas les demandes de rapport, mais, en cette veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte plaide pour que soit menée une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes. L’idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité...

Je sais bien que le Sénat n'aime pas les demandes de rapport, mais, à la veille de la journée du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte appelle à ce que soit menée une réflexion globale sur les freins à l'engagement des femmes. L'idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, cong...

Je sais bien que le Sénat n'aime pas les demandes de rapport, mais, à la veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte appelle à ce que soit menée une réflexion globale sur les freins à l'engagement des femmes. L'idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité, c...

Je sais bien que le Sénat n'aime pas les demandes de rapport, mais, en cette veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte plaide pour que soit menée une réflexion globale sur les freins à l'engagement des femmes. L'idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité...

Défendu.

Défendu.

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d’intérêts, à l’instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d’intérêts, à l’instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.