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Interventions de Laure Darcos
1444 interventions trouvées.
Cet article crée un contrat doctoral de droit privé. Pour les doctorants réalisant leurs travaux de recherche dans le secteur public, il existe depuis 2009 un contrat spécifique, le contrat doctoral de droit public. Pour les doctorants réalisant leurs travaux de recherche dans le secteur privé - entreprise, établissement public à caractère in...
L'article 4 bis, inséré à l'Assemblée nationale par Cédric Villani, porte sur le suivi, par le président d'université, du devenir professionnel des jeunes docteurs diplômés de son établissement. Il est en réalité redondant avec des dispositions qui figurent à l'article 17. À des fins de cohérence, je propose de supprimer l'article 4 bis et de c...
Sur le modèle de la modification proposée à l'article 4 pour le contrat doctoral de droit privé, l'amendement COM-64 introduit la possibilité de prolonger le contrat post-doctoral de la durée du congé maternité ou paternité. L'amendement COM-64 est adopté. L'amendement COM-65 vise à moduler différemment la durée du contrat post-doctoral de d...
L'amendement COM-3 vise à supprimer l'article 6 qui crée un CDI dit « de mission scientifique » - qui a fait débat. Parfois, des organismes de recherche ayant obtenu des financements pluriannuels pour un projet se retrouvent dans l'incapacité de recruter, sur un temps relativement long, les personnels nécessaires à sa réalisation. Tel est le c...
Nous avons besoin d'explications supplémentaires de la ministre. Redéposez votre amendement pour la séance publique ? Nos interlocuteurs nous affirmaient que c'était un CDD de longue durée. Par principe, je préfère ne pas supprimer cet article, qui peut, dans des cas très précis, faciliter des recrutements. Nous en débattrons en séance publique...
L'article 6 bis, introduit à l'Assemblée nationale en séance publique, fixe dans le code de l'éducation le principe de la mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. C'est un sujet majeur. L'amendement COM-15 rectifié bis propose d'avancer la date d'entrée en vigueur a...
Il sera important de redéposer votre amendement en vue de la séance publique pour que nous ayons un débat avec la ministre. L'amendement COM-15 rectifié bis n'est pas adopté. L'article 6 bis est adopté sans modification.
L'article 8 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, d'organismes ou d'établissements exerçant une ou plusieurs missions d'enseignement supérieur ou de recherche de bénéficier d'une nomination dans un autre corps, sans avoir à mettre fin à leur détachement ou leur mise à disposition...
L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable. L'amendement COM-20 est adopté. Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supé...
L'article L. 952-2 du code de l'éducation consacre les libertés universitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs. L'amendement COM-32 complète ce régime de droits par un régime d'obligations, en vertu duquel les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont tenus de respecter les principes et les règles de l'intégrité scientifique. J...
L'amendement COM-70 vise à préciser les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. C'est important, alors que nous recevrons prochainement le candidat au poste de président...
Alors que les rapports d'évaluation du HCERES sont souvent critiqués, au sein de la communauté scientifique, pour leur manque d'utilité et leur caractère trop généraliste, il est proposé d'indiquer que ces rapports doivent porter des appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évaluées ; ...
L'amendement COM-36, bienvenu, vise à faciliter la mobilité des chercheurs vers les collectivités territoriales, et répare un oubli. Il est essentiel que les collectivités puissent accueillir des chercheurs, au même titre que les EPIC et les organismes privés. Avis favorable. L'amendement COM-36 est adopté, de même que l'amendement rédactionne...
L'amendement COM-97 encadre plus précisément le dispositif du congé de recherche et d'enseignement. En particulier, il indique que l'employeur peut s'opposer à la demande de congé, selon des modalités prévues pour le congé sabbatique et pour le congé de création ou de reprise d'entreprise. Les points essentiels seraient renvoyés à la négociatio...
L'amendement COM-27 propose de remplacer la mention du « grade » de docteur par « l'obtention du diplôme national de doctorat ». C'est un amendement bienvenu qui permet d'améliorer la reconnaissance du diplôme de doctorat. Avis très favorable. L'amendement COM-27 est adopté. L'article 16 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de...
L'amendement COM-78 complète les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs en y ajoutant les activités qu'ils mènent en matière d'information des citoyens, dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et, plus généralement, en matière de diffusion de la culture scientifique. Ces éléments seraient pris en compte dans le...
L'amendement de conséquence COM-80 reprend les dispositions de l'article 4 bis, introduit par l'Assemblée nationale et que nous avons supprimé pour éviter une redondance. Il prévoit que le président de l'université présente chaque année au conseil d'administration une analyse du suivi du devenir professionnel des docteurs récemment diplômés et ...
L'amendement COM-87 vise à permettre au HCERES de tenir compte, dans son évaluation des universités, de la qualité du suivi des jeunes docteurs, qu'il est proposé d'instaurer par amendement à l'article 17. L'amendement COM-87 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-40 allège les formalités imposées aux enseignants-chercheurs qui prendraient en charge des activités dites « accessoires » dans une collectivité locale ; c'est une simplification bienvenue. Avis favorable. L'amendement COM-40 est adopté. L'amendement COM-41 est cohérent avec ceux portés par le même auteur à d'autres endroits...
L'article 20 prolonge l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi du 27 janvier 2017, expérimentation qui vise à améliorer l'insertion des bacheliers professionnels. Les députés ont souhaité disposer d'un rapport en présentant un bilan au 1er septembre 2023. L'amendement COM-88 décale la remise de ce rapport au 31 décembre 2023. Ce déca...
