Interventions de Laure Darcos

Mme Laure Darcos, rapporteure. Mon cher collègue, vous savez que j’aimerais chaque fois vous faire plaisir, mais je pense que les deux amendements ne sont pas complémentaires. Nous parlons ici de deux choses bien différentes.

J’allais justement vous rétorquer que cette disposition figurait déjà à l’article L. 712-2 du code de l’éducation, et qu’un tel ajout était donc superfétatoire. En commission, j’ai sollicité le retrait de l’amendement. J’attends maintenant l’avis du Gouvernement. Je comprends votre envie de solenniser ce pouvoir en le faisant ressortir à un au...

J’allais justement vous rétorquer que cette disposition figurait déjà à l’article L. 712-2 du code de l’éducation, et qu’un tel ajout était donc superfétatoire. En commission, j’ai sollicité le retrait de l’amendement. J’attends maintenant l’avis du Gouvernement. Je comprends votre envie de solenniser ce pouvoir en le faisant ressortir à un au...

En ce qui concerne l’amendement n° 34 rectifié, dans la rédaction actuelle, rien n’interdit à l’établissement de demander l’avis du conseil scientifique ou du conseil académique. En pratique, il est d’ailleurs très probable que le chef d’établissement informera, voire consultera, les instances internes avant de recourir aux chaires de professeu...

La commission est défavorable à cet amendement.

Il ne semble pas utile de préciser dans la loi les modalités de renouvellement qui relèvent des termes mêmes du contrat. En outre, il convient de ne pas trop rigidifier la procédure d’information et de consultation des conseils internes aux établissements, par respect du principe d’autonomie. Pour ces raisons, la commission est défavorable à ...

Un bilan annuel ne s’impose pas pour un dispositif qui ne représentera pas un volume de recrutement important : la commission émet donc un avis favorable.

À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse sur ce sous-amendement, que la commission n’a pu examiner. J’émettrai également un avis de sagesse sur l’amendement n° 150 de M. Hingray.

La commission partage l’objectif de créer un contrat doctoral plus identifiable pour le secteur privé, sur le modèle de ce qui existe pour le secteur public, et juridiquement plus sécurisé. Elle a néanmoins tenu à apporter des garanties supplémentaires aux doctorants salariés. Elle est donc défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer pu...

La rédaction actuelle, qui prévoit que le doctorant salarié est privé d’indemnités uniquement si le non-renouvellement de son inscription universitaire est de son fait, me semble équilibrée et suffisamment protectrice. Dans la mesure où le contrat conclu est de type « doctoral », il est logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie e...

Cet amendement est déjà satisfait, dans la mesure où l’alinéa 7 de l’article garantit que les activités complémentaires confiées au doctorant salarié ne représentent pas plus d’un sixième de son temps de travail. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

L’amendement n° 222 du Gouvernement tend à supprimer la garantie introduite par l’une des rapporteurs de l’Assemblée nationale, selon laquelle la durée d’activité complémentaire confiée aux doctorants salariés n’excède pas un sixième de leur temps de travail. Cette disposition doit, à mon sens, être maintenue, car elle garantit que les cinq si...

Sur le fond, il convient de garder un certain équilibre dans l’encadrement de ce nouveau contrat, si l’on veut que les entreprises embauchent des doctorants. Sur la forme, la rédaction du I de l’amendement n° 188 n’est juridiquement pas satisfaisante. La commission est défavorable à ces deux amendements.

Madame la ministre, vous transformez une possibilité en exception. C’est la raison pour laquelle la commission, qui a été très fière de porter l’insertion dans le texte d’une telle possibilité, est défavorable à cet amendement.

Si je comprends l’intention protectrice de fixer une rémunération minimale pour un contrat de droit privé, dans les faits, les contrats de droit privé prévoient déjà une rémunération minimale, généralement définie par les accords de branche, donc très variable selon les disciplines et les entreprises. Il n’est pas possible de contraindre ces d...

En vous écoutant, madame la ministre, nous serions presque convaincus ! La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il ne nous paraissait pas opportun de revenir sur la protection introduite par nos collègues députés.

Une telle disposition étant excessivement directive, la commission y est défavorable.

Défavorable.

Par principe, dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission est défavorable à cet amendement.

Le CNU, le Conseil national des universités, n’ayant pas vocation à qualifier les contractuels, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.