Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la généralisation de la décentralisation des transports, les régions ont assuré un nouveau dynamisme aux transports régionaux de voyageurs. Un tel engagement nécessite des budgets importants, lesquels, au fil des années, sont passés dans de nombreuses régions au premier pla...

Nous maintenons l’amendement n° II-8 rectifié, car nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut allouer des moyens considérables en faveur des transports collectifs pour la population et nombreux à insister sur la nécessité de trouver des financements nouveaux. Mais, au bout d’un moment, ce sont les habitants, les collectivités et les entrep...

Le versement transport constitue un apport important, singulièrement pour le STIF, puisqu’il s’élève à 5, 77 milliards d’euros par an. Il s’agit ainsi d’une ressource très importante permettant de financer les projets de transport portés par la Région. Aujourd’hui, ceux-ci sont nombreux, notamment au travers du plan de mobilisation pour les tr...

Cela nécessiterait, en effet, un débat approfondi. Je suis assez choquée par un certain nombre des propos qui ont été tenus. Un effort considérable est fait par les régions, notamment par la région d’Île-de-France, en matière d’offre et de qualité de transport. Il reste beaucoup à faire. Dans le cadre du Grand Paris Express, bien des projets v...

Mais pour les entreprises, en revanche, tout est différent. Nous demandons une harmonisation du versement transport à 2, 6 %. Un meilleur maillage, c’est bon pour les entreprises ; il est donc normal qu’elles participent au bien commun. Or on nous dit que ce serait choquant ! J’avoue ne pas du tout partager ce positionnement politique.

Nous proposons à la Haute Assemblée que la possibilité d’élargir l’assiette du versement transport puisse être examinée. Aujourd’hui, ce versement est assis exclusivement sur la masse salariale des entreprises franciliennes, paramètre qui ne renseigne pas sur les réelles capacités contributives des entreprises : pour certaines, notamment les b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, s’élèvera, en 2012 comme en 2011, à un peu moins de 24 millions d’euros. Cette dotation n’est guère élevée pour traiter d’une question aussi grave et qui, pour une large part, conce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, s'élèvera, en 2012 comme en 2011, à un peu moins de 24 millions d'euros. Cette dotation n'est guère élevée pour traiter d'une question aussi grave et qui, pour une large part, conce...

La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), dont le budget est d'un peu moins de 24 millions d'euros en 2012, comme en 2011, coordonne la politique gouvernementale en la matière et en définit les orientations générales. Plusieurs réformes récentes, notamment la loi « Warsmann » du 9 juillet 2010, ont renfo...

Monsieur Desessard, les statistiques européennes font référence à des consommations mensuelles, ce qui explique les chiffres que je vous ai exposés. Pour ce qui est des fumeurs, leur nombre a effectivement augmenté de deux points entre 2005 et 2010, passant de 28 % à 30 %. La hausse du prix du tabac n'a donc pas eu l'effet escompté. Pour ce q...

Les conséquences d'une réduction des missions des collectivités territoriales seront fort dommageables, surtout pour la prévention. Sur les drogues de synthèse, les chimistes, véritables drug designers, ont un pouvoir d'imagination extraordinaire, ce qui leur permet de contourner les interdictions légales et d'avoir toujours une longueur d'ava...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », qui figurent en loi de finances, sont sans commune mesure avec les sommes dont dispose la sécurité sociale, mais ils sont tout aussi essentiels, tant pour les professionnels que pour les usagers du système de soins. D’ailleurs, et cela ...

Je voudrais aussi évoquer brièvement une profession dont on parle trop peu souvent, celle de sages-femmes. Comme beaucoup, j’ai suivi leur mobilisation récente en faveur d’une meilleure reconnaissance de leur profession. Cela passe par une revalorisation des actes, sujet qui, je le concède, ne concerne pas le projet de loi de finances. Toutefo...