Avenir et justice du système de retraites

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux sapeurs-pompiers dont la dangerosité du métier et des missions exercées est reconnue à l’article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 ...

Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, sont farouchement opposés à l’allongement de la durée de cotisation. Quoiqu’en dise le Gouvernement cet article constitue le cœur d’une réforme dont le principal objectif n’est pas la justice, mais bien la baisse des dépenses publiques et plus précisément ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- À titre dérogatoire, les dispositions visées au I à V ne sont pas applicables aux assurées mères de deux enfants. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux mères de deux enfants ou plus, de bénéficier d’un droit à la retraite à taux plein dans les conditi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2014, un rapport étudiant la possibilité d’un retour à brève échéance à la retraite à 60 ans et les pistes de financement permettant d’atteindre cet objectif. Ce rapport évalue notamment l’impact financier à court et moy...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, sont insérés un 5° ter et un 5° quater ainsi rédigés : « 5° ter Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 242-7-2 du présent code ; « 5° quater Le contrôle et le contentieux du recouvrement prévu a...

Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour ce faire, un décret précise les modalités par lesquelles la part patronale des cotisations sociales est augmentée sur une durée de trois ans dans les proportions de l’augmentation de la part salariale depuis 1980. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement const...