Avenir et justice du système de retraites

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mentio...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie chimique et connexes du 30 décembre 1952. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tomb...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signif...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signif...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tomb...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par un protocole d’accord du 7 mars 1990. Exposé sommaire : Cet ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux salariés relevant des conventions collectives de l’hôtellerie et de la restauration. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumet...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifi...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la presse. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de so...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux salariés relevant de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux du 5 mai 1965. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par un avenant du 17 juin 2004. Exposé sommaire : Cet ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux salariés relevant de la convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'ame...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée. Expos...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Exposé sommaire : Cet amendement se...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des artistes musiciens de la production cinématographique du 1 er juillet 1964. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » sign...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des industries de jeux, jouets, articles de fêtes et ornement de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries conne...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des industries métallurgiques. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ava...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie textile du 1er février 1951. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie ...