Avenir et justice du système de retraites

Par cet amendement, nous demandons que soit rendu un rapport évaluant le bénéfice, pour les assurés, d’un retour à la revalorisation des pensions en fonction de l’évolution des salaires, six mois après la promulgation de la présente loi. Une nouvelle fois, et cela a été dit par plusieurs de mes collègues, pour remplir notre mission de parlemen...

Je rejoindrai ce qui vient d’être dit quant à notre appréciation d’un dispositif qui, au fond, réalise un compromis entre une volonté réelle de prendre enfin en compte la pénibilité et la volonté de limiter la dépense sociale tout en préservant la fameuse compétitivité des entreprises. Qui plus est, nous regrettons que le nombre de points soit...

Monsieur le président, j’aimerais rectifier l’amendement n° 142. Les remarques faites en commission par Mme la rapporteur, ce matin, me poussent en effet à supprimer la peine d’emprisonnement qu’il prévoit.

Malgré le maintien de la notion de « seuils », particulièrement floue, je salue le premier pas que constitue ce texte en matière de pénibilité. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est un de ses aspects, madame la ministre, qui a obtenu le soutien des organisations syndicales. Nous voudrions, dans cet esprit, contribuer à renforcer les avancé...

Les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, comme d’ailleurs les débats dans l’hémicycle, ont permis au compte personnel de prévention de la pénibilité de progresser vers une meilleure prise en compte des salariés qui ont été exposés à des facteurs de risques. Pour autant, ce dispositif, contrairement à ce que ...

Le groupe CRC ne votera pas cet amendement de suppression de l’article 6. Certes, nous avons posé un certain nombre de questions dans nos interventions sur l’article, mais chacun d’entre nous a reconnu, madame la ministre, que vous traitiez le problème de la pénibilité comme cela s’impose à nous. Même si certaines des solutions que vous apport...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Domeizel : cette discrimination à l’encontre d’une catégorie de personnels est absolument inadmissible. Au sein de la commission des affaires sociales, nous connaissons bien les difficultés des personnels de santé et la pénibilité à laquelle ils sont exposés ; je pense en particulier au corps infirmier, maj...

Plutôt que de demander à notre système de retraites de garantir une égalité entre les femmes et les hommes, alors même que l’article 1er précise que les pensions correspondent aux revenus, il est plus juste de prévoir qu’il appartient à la nation de tout mettre en œuvre pour garantir l’égalité de rémunération, et donc de pension, entre les femm...

Cet amendement a pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à éliminer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Depuis la reconnaissance, en 1972, du principe de l’égalité de rémunération, en passant par la loi Roudy sur l’égalité professionnelle de 1983, sans oublie...

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, en tant que législateur, nous avons parfaitement le droit de sous-amender ou de rectifier un amendement en séance publique.

Ce droit n’a pas vocation à s’exercer uniquement en commission. Je ne comprends donc pas les sarcasmes qui émanent de certaines travées… Ce travail collectif en séance plénière me semble intéressant et n’empiète pas sur les compétences des commissions. Ensuite, je salue les efforts de Mme Demontès pour essayer de tirer la substantifique moelle...

Elles n’ont pas vraiment le choix, dès lors que, au sein d’un couple, c’est en général la femme qui touche le salaire le plus faible. Ne jouez pas les naïfs : les choix s’imposent d’eux-mêmes. Je tenais à remettre les pendules à l’heure sur ce point. La rédaction qui nous est proposée est plus claire, puisqu’elle fait expressément référence à ...

L’allongement de la durée de cotisation que prévoit cet article n’est évidemment pas une mesure neutre. Elle s’inscrit dans la continuité, cela a été dit, de la réforme Woerth-Fillon de 2010 et l’aggrave considérablement. En effet, non seulement elle ne remet pas en cause le report de l’âge légal à taux plein que nous avions pourtant combattu ...

… puisque l’inégalité des pensions entre hommes et femmes est le produit de toute une politique salariale. Il conviendrait donc d’agir en amont.

Je soutiendrai aussi la suppression de l’article 2. Mes collègues viennent d’expliciter un certain nombre de positions que je partage et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je ne commenterai pas non plus les raisons qui poussent nos collègues de droite à demander également la suppression de cet article, Pierre Laurent ayant déjà fort bien abor...

Cet article vise à instaurer, pour reprendre l’expression même du Gouvernement et du rapporteur, un mécanisme de pilotage de l’ensemble du système de retraites. Il s’agit d’un mécanisme complexe, reposant sur le Conseil d’orientation des retraites, ainsi réduit à une simple expertise technique, et sur le « comité de suivi des retraites », qui s...

Il nous paraît indispensable que deux précisions apparaissent clairement dans la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 1er du projet de loi. Tout d’abord, comme cela a déjà été souligné, la solidarité doit s’exprimer à la fois entre générations et au sein de chaque génération. En effet, le système de retraites par répartition a été instauré en...

Comme nous l’avons déjà dit dans la défense de nos précédents amendements, le cinquième alinéa du premier article de ce projet de loi prévoit que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles, etc. Cette ambition, qui pourrait paraître natu...

Notre discussion au sujet de l’ANI a montré que les temps partiels généralisés avaient des conséquences extrêmement néfastes pour les salariés. On ne peut pas écrire une loi, puis en rédiger une autre quand on sait pertinemment que cette dernière ne pourra pas s’appliquer en raison du contenu de l’ANI. L’Assemblée nationale a introduit des élé...

Je suis très étonnée que Philippe Bas s’inquiète de la cohérence de la majorité de gauche. Nous pensons qu’il est bon que la gauche soit diverse, …