Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à côté de la lutte contre les inégalités, le projet de loi accorde une relative importance à un autre sujet qui lui est intimement lié : celui des violences faites aux femmes. Vous le savez, quelque 75 000 femmes sont victimes de viol chaque année ; une femme meurt sous les coups d...

Parce que l’égalité ne peut pas faire l’objet de demi-mesures, parce que l’égalité ne peut être subordonnée à la régularité du séjour, parce que l’égalité implique une politique décidée envers tous, sans discrimination, sans exclusion, je voudrais évoquer la situation des femmes étrangères victimes de violences conjugales. En effet, ces femmes...

Cet amendement vise à compléter des modifications introduites par la rapporteur de la commission des lois du Sénat à l’article 14 ter A. Cet article garantit à la personne étrangère victime de violences de la part de son conjoint que son titre de séjour, y compris dans les cas où ce titre a été délivré dans le cadre du regroupement fami...

Nous les retirons, au bénéfice de l’engagement pris par Mme la ministre, mais je regrette que l’on ne puisse pas profiter de l’examen du présent projet de loi pour commencer ce travail. Je pense que c’était un bon véhicule législatif, et je trouve dommage de perdre du temps, car les personnes concernées pourront encore subir de graves violences...

J’entends les explications qui viennent d’être fournies par Mme la ministre. Effectivement, au travers de ce projet de loi, des efforts sont faits. Cependant, les femmes, notamment en matière d’égalité professionnelle, ont fait preuve de beaucoup de patience ; les lois ont jusqu’à présent été très mal appliquées, quand elles n’ont pas été mise...

Cet amendement vise à préciser et à compléter des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale. Il s’agit de prendre en compte, dans les articles cités du CESEDA, les personnes victimes de violences exercées au sein de la famille, afin qu’elles puissent bénéficier d’une carte de séjour. Il convient en effet de considérer qu’une situation de vi...

Cet amendement, qui tend à rétablir l’article 14 quater adopté par le Sénat en première lecture, traite du mêmesujet que l’amendement n° 31, puisqu’il vise aussi à prendre encompte les personnes victimes de violences exercéesdans l’espace public, le lieu de travail ou au sein de la famille.Je pense notamment a...

Je partage nombre des arguments avancés par le Gouvernement. En première lecture, mon groupe avait déjà voté contre cet amendement de nos collègues du RDSE, portant essentiellement sur la résidence alternée en cas de séparation. Ceux qui défendent une telle position, sous couvert d’égalité entre les hommes et les femmes – je le dis volontaire...

On peut débattre de la situation de détresse, concernant une interruption volontaire de grossesse, mais, monsieur Bas, on ne peut pas prétendre pour autant que l’Assemblée nationale a « improvisé » ! Sur ce point, il existe une véritable opposition entre votre vision et celle des membres du groupe auquel j’appartiens et de la majorité des dépu...

De surcroît, vous faites fi d’un critère extrêmement important, reconnu scientifiquement et psychologiquement : ce que veut dire porter un enfant, porter en soi la vie, avoir l’envie de donner la vie et en prendre conscience. Vous faites fi de tout cela, en réduisant finalement la femme à un ventre porteur, sans aucun sentiment, et en sous-ente...

… même si vos arguments me choquaient. Daignez au moins m’écouter à votre tour ! Je le répète, vous faites fi d’un certain nombre d’arguments extrêmement importants. Nous sommes en 2014, et il est nécessaire de reconnaître les droits. Concernant plus précisément le droit à l’avortement, il est à mes yeux essentiel de reconnaître la liberté de ...

Au nom du groupe communiste, républicain et citoyen, je veux, à mon tour, dire notre satisfaction à la suite du débat que nous avons eu, même si je regrette que les travées de l’hémicycle aient été quelque peu clairsemées et qu’un certain nombre de nos collègues n’aient pas été présents.

Débattre d’un tel sujet est toujours d’un grand intérêt. Ce projet de loi va dans le bon sens et présente des avancées manifestes vers plus d’égalité. Mais – il y en a toujours un !

Sur ce sujet, il aurait sans doute été nécessaire que ce texte ait un peu plus d’ambition et prévoit plus de mesures visant à contrecarrer, notamment, certaines dispositions adoptées dans le cadre de la réforme des retraites ou de l’accord national interprofessionnel qui lui est lié, car celles-ci précariseront malheureusement davantage les fem...

En conclusion, je me réjouis de l’adoption de mesures positives, qui vont dans le bon sens. C’est pourquoi nous voterons ce soir ce projet de loi, tout en manifestant une attente très forte sur cette question pour aller toujours de l’avant. L’égalité, cela ne doit pas être simplement des mots ; il faut des actes, et il nous reste encore un lon...