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Les interventions de Laurence Cohen sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/05/2015 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20142015-456 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1112-2-1 est ainsi modifié : …) Le I est ainsi modifié : - à la première phrase du premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; - à la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « les points d’arrêts identifiés comme prioritai...
28/05/2015 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20142015-456 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Le deuxième alinéa du I de l’article L. 111-7-6 est supprimé ; II. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Aux secondes phrases des III et IV de l’article L. 111-7-7, les mots : « et motivée de l’autorité administrative compétente » sont remplacés pa...
28/05/2015 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20142015-456 - Article 4 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « recevant du public situés dans un cadre bâti existant » sont remplacés par les mots : « existants recevant du public » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « dans un cadre ...
28/05/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 20142015-456 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
