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Les interventions de Laurence Cohen sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 202 au texte N° 20142015-155 - Article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet
I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : 2, 85 % par le taux : 3, 1 % II. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 1, 91 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Suite à l’amendement adopté lors de la LFI 2015 modifiant les deux premiers taux du versement transport, les auteurs de l’amendement entendent poursuivre l’évolution de cette recette. En effet...
04/07/2014 — Amendement N° 200 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 ter (Tombe)
Mme Cohen, MM. Favier, Billout, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Île-de-France », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « dans la limite de 2, 7 %. » ; 2° Les 1°, 2° et 3° sont abrogés. 3° Le dernier alinéa est ainsi...
04/07/2014 — Amendement N° 125 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 ter (Tombe)
Mme Cohen, MM. Favier, Billout, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2°, le taux : « 1, 8 % » est remplacé le taux : « 2, 7 % » ; 2° Au 3°, le taux : « 1, 5 %» est remplacé le taux : « 1, 8 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1 er ja...
04/07/2014 — Amendement N° 124 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 ter (Tombe)
Mme Cohen, MM. Favier, Billout, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Île-de-France », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « dans la limite de 2, 7 %. » ; 2° Les 1°, 2° et 3° sont abrogés ; II. – Le I entre en vigueur à...
