Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Alinéa 11, deuxième, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une telle disposition entretient la confusion avec le régime des taxis. Ils estiment que les VTC doivent offrir un service complémentaire aux taxis et non concurrent. Or, le mode de tarification fait parti...

I. – Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : salariés supprimer la fin de cet alinéa. II. – En conséquence, alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les titulaires d’une ou plusieurs autorisations de stationnement antérieures à la loi ne puissent les exploiter qu’en ayant recours au régi...