Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

La loi aura des conséquences inévitables et, dans les faits, c'est la sécurité des travailleurs que le Gouvernement balaie ici d'un revers de la main : autant le dire clairement.

Le projet de loi entend favoriser les accords d'entreprise, et vous proposez le rejet de cet amendement, qui va plutôt dans ce sens. Il y a là un paradoxe ! Est-ce à dire que nous ne pouvons absolument rien changer aux propositions du Gouvernement ?

Malheureusement, je vais devoir quitter notre réunion pour poser une question orale en séance publique. Notre groupe ne sera donc plus représenté, ce que je regrette.

Même si l'objectif était l'adoucissement, cet amendement durcit les choses. C'est encore plus défavorable au salarié. Nous ne pouvons voter cela. L'amendement COM-15 est adopté.

Il n'y a pas de mépris de notre part pour les délégués du personnel, ce n'est pas le sujet. La réalité du monde de l'entreprise, c'est le lien de subordination que vous contestez et mésestimez. On peut donner l'exemple de nombre d'entreprises où, face à la menace d'une fermeture, le personnel est prêt à d'énormes sacrifices. Vous dites que les ...

Je note un certain nombre de contradictions. En effet, les accords de branche figurent dans le code du travail. Vous finissez le travail de destruction entamé par la loi « El Khomri ». En outre, vous affirmez qu'il faut faire confiance aux salariés tout en autorisant l'employeur à organiser un référendum d'entreprise pour surmonter l'opposition...

L'examen de nos amendements peut paraître un peu fastidieux : nous demandons d'abord la suppression de l'article, puis la suppression de ses alinéas. C'est que, vous l'aurez compris, nous ne partageons ni le fond ni la forme de ce projet de loi. Cela dit, quand je vois que nos collègues qui essaient de moduler la rédaction n'ont pas plus de suc...

Vous vantez la flexibilité, rien de nouveau puisque, dans les années 1980 déjà, le travail à temps partiel était présenté comme une chance : en réalité, ce sont surtout des femmes peu qualifiées qui travaillent à temps partiel et 70 % des salariés se déclarent en sous-emploi - n'est-ce pas la preuve que la flexibilité ne réduit pas les inégalit...

Pour nous, les ordonnances sont de même nature que le 49-3 ; ce n'est donc pas une procédure démocratique. Sensible aux arguments du Medef, le Gouvernement veut remplacer le compte pénibilité par un pseudo-compte prévention. N'est-ce pas inquiétant ? Les CDI de chantier qui vont se multiplier inscrivent le licenciement dans le contrat. N'est...