Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

L'exercice auquel nous nous prêtons prouve combien le vrai débat se déroule dans l'Hémicycle. Nous essayons, avec les amendements n° 480 et 481, d'encadrer le recours aux CDD et aux contrats d'intérim afin de les limiter. Pourquoi les rejeter ? Notre réflexion est identique s'agissant du temps partiel. Ces dispositifs représentent une fuite en ...

Dans les hôpitaux, des directeurs nous indiquent être étranglés par ce type de contrats. Nous aurons un débat dans l'Hémicycle !

Je sais que la politique du Sénat est de rejeter systématiquement les amendements prévoyant la remise d'un rapport par le Gouvernement, quel que soit l'auteur ou le texte concerné. C'est cependant problématique, parce que les gouvernements successifs ne présentent pas de bilan de l'application des lois qu'ils font voter. Certes, il y a des miss...

J'entends vos arguments, mais le problème mérite réflexion. D'une part on nous oppose l'article 40, de l'autre le Gouvernement multiplie les comités, les collectifs d'évaluation où les parlementaires sont insuffisamment représentés.

Ces amendements visent à lutter contre le temps partiel. Celui-ci pénalise surtout les femmes. Les mesures qui ont été prises n'ont pas amélioré les choses.

Plusieurs groupes ont déposé des amendements pour faire progresser l'égalité salariale. Toutes les propositions, qu'elles soient incitatives ou répressives, sont rejetées. J'ai été conseillère régionale. La région avait une politique incitative pour encourager les entreprises vertueuses. Je suis surprise de la position de rejet de notre rapport...

Nous aurons certainement un débat passionné dans l'hémicycle, même si celui-ci est repoussé à une heure tardive... Les syndicats ont regretté que les propositions de l'intersyndicale sur les violences sexuelles ou sexistes n'aient pas été reprises. Notre rapporteur affirme que nos amendements sont déjà satisfaits par le droit du travail. Si tel...

Je ne m'exprimerai pas davantage en commission dans la mesure où nous aurons le débat en séance. La rapporteure défend la ligne de la commission ; le groupe CRCE a une autre position.

Le projet de loi ne comporte aucune disposition sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, comme si le monde de l'entreprise n'en connaissait pas !

Vous avez souhaité avoir l'avis du Gouvernement précédemment, sur un amendement concernant les sapeurs-pompiers volontaires : pourquoi pas ici ?

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour leur travail. M. Watrin a bien dit notre position d'opposition - constructive - à ce texte. Si tout allait bien, il serait inutile, c'est vrai, mais je regrette que l'ambition ait été réduite à ce point ! Il faut élever le niveau général de formation, et non renforcer l'adaptabilité des salariés aux b...

Dès qu'il s'agit d'imposer une mesure aux patrons, on la qualifie d'excessive... L'amendement COM-234 est retiré.

A la suite des questions de mes collègues, je souhaite me concentrer sur deux points. Mme Pénicaud a indiqué être sensible à la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle a notamment annoncé une multiplication des contrôles de l'inspection du travail sur ce point. On ne peut que s'en réjouir. Toutefois, le gouver...