Financement de la sécurité sociale pour 2020

Le présent amendement, dont la première cosignataire est Esther Benbassa, a pour objet que la production de cannabis à usage thérapeutique et médical, concernée par l’expérimentation de deux ans qui est prévue à cet article, soit issue à hauteur de 60 % de l’agriculture biologique française. Cette proposition ambitieuse a deux missions essenti...

À la suite de ce débat, je souhaite préciser que le groupe CRCE votera en faveur de cet article, qui propose d’engager une expérimentation visant à autoriser l’usage du cannabis thérapeutique pour certaines pathologies. Je rappelle d’ailleurs que cette mesure a reçu un avis favorable de l’ANSM en juillet dernier. Ce n’est pas la première fois ...

Par ailleurs, nous partageons les remarques du président Milon : il sera important de suivre de manière très régulière les patients, pour détecter d’éventuels effets indésirables ; il sera également nécessaire d’avoir une bonne traçabilité des produits qui proviennent d’entreprises étrangères. La France ne commercialise pas encore de tels prod...

L’article 34 renforce les mécanismes existants de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments ; il impose notamment aux entreprises pharmaceutiques de constituer un stock correspondant à quatre mois de couverture du marché national. Je tiens à saluer – une fois n’est pas coutume – cet article, qui tente de répondre à une...

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui, loin de répondre aux besoins en services de maternité, laisse à penser que le remède à l’éloignement géographique des femmes prêtes à accoucher serait de résider dans un hôtel proche d’une maternité ouverte. Pour ne prendre qu’un exemple, depuis la fermeture de la maternité du Blanc, trois femm...

Nous ne retirerons pas notre amendement. On nous oppose l’argument selon lequel les femmes préfèrent accoucher dans des maternités en pleine sécurité, mais cela va de soi ! Nous avons déjà eu ce débat, mais le problème n’est pas traité de la manière qui convient. Vous m’affirmez, monsieur le rapporteur général, que l’on ne ferme aucune materni...

À la suite de cette fermeture, nombre de femmes se sont trouvées dans le plus grand dénuement, et leur accouchement a dû être pris en charge au service des urgences de Creil, par des professionnels qui ont conscience de leur métier. Je veux bien que nous soyons en désaccord. Je veux bien que des arguments soient échangés sans que nous parvenio...

Je regrette l’avis défavorable émis par Mme la secrétaire d’État. Notre groupe tient à saluer la création de ce fonds d’indemnisation des victimes : il s’agit véritablement d’un premier pas ; et, justement, l’adoption des amendements identiques qui viennent d’être présentés permettrait de consolider ce dispositif et d’aller jusqu’au bout de sa ...

Partant des mêmes remarques que vient de faire ma collègue Michelle Meunier, nous demandons que les assistantes maternelles ne soient pas dans l’obligation de s’inscrire sur ce site. Elles ont émis des réserves, qui sont tout à fait légitimes, eu égard à des pressions qu’elles pourraient subir, mais aussi à des questions de sécurité – elles y ...

Notre groupe souhaite également supprimer cet article, car il prévoit, comme cela vient d’être souligné, la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations sociales par rapport à l’inflation. En effet, hormis les retraites inférieures à 2 000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite supérieures à 2 000 euros ne...

Le Gouvernement a réussi l’exploit de faire l’unanimité politique contre l’article 59, du moins au Sénat.

Cet article fait aussi contre lui l’unanimité syndicale et des collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux. C’est en effet cet article qui fixe un Ondam particulièrement insuffisant ! Les professionnels de santé sont unanimes. Je voudrais rappeler le cri d’alarme de soixante-dix des soixante-dix-sept directeurs médicaux des départements médico...

J’y insiste, madame la secrétaire d’État, l’Ondam pour 2020 est inférieur à celui de 2019, alors que l’hôpital connaît une grave crise, et ce malgré le geste soi-disant fait par le Gouvernement. Cela pose problème ! Visiblement, il faudrait une mobilisation encore plus forte pour que les propos tenus au Sénat soient réellement entendus. On a l...

Je me réjouis que le Sénat ait adopté un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens et améliorent les choses. Leur adoption montre que nous sommes parvenus à nous rassembler majoritairement sur ces points, ce qui est positif. Je m’en réjouis d’autant plus que la politique menée par le Gouvernement, et que combat le groupe communiste, ...

Nous voterons l’article 9 ter. Chaque année, l’alcool est responsable de plus de 40 000 morts, dont 15 000 par cancer. Il constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. On sait aussi, Catherine Deroche l’a souligné, même si c’est encore malheureusement trop peu pris en compte, que l’alcool est l’une des causes des violences co...

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer cet article, qui contient, selon nous, les prémices de votre projet de mettre fin à notre système de retraite par répartition. En effet, comme l’étude d’impact du projet de loi le précise, « ces différentes étapes permettront que l’unification du recouvrement des cotisations sociales constitue u...

J’irai dans le même sens que notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Je pense que nous ne nous rendons pas vraiment compte ici de la réalité des territoires ultramarins. Nous avons eu l’occasion d’aller constater sur place la situation en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, dans le cadre d’une mission d’information de la commission des a...

En effet, qu’il s’agisse du taux de chômage ou du niveau de pouvoir d’achat, le décalage est énorme ! D’ailleurs, il y a eu de grands mouvements sociaux. Nous devons en être conscientes et conscients. En outre, même si ce n’est pas l’objet de notre débat aujourd’hui, il faut tenir compte de l’histoire. Ce que ces territoires vivent aujourd’hui...

Faisons attention au langage. En tant qu’orthophoniste, j’y suis sensible. Pour ma part, je n’emploie plus le terme « métropole » ; je ne parle que de « l’Hexagone ».

En effet, le terme « métropole » a une connotation. Je me doute que les collègues qui l’utilisent n’en ont pas conscience. Mais c’est bien de le savoir. Au-delà des propos peut-être excessifs, j’ai entendu un appel au respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et, ajouterais-je, même si cela ne figure pas dans la devise républica...