Financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet article, qui va nous permettre un échange assez approfondi, est celui que nous contestons le plus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous l’avons déjà dit lors de la discussion générale, il repose sur la non-compensation des exonérations. Ce faisant, le Gouvernement tourne le dos à la loi Veil du 25 juillet 1994. M...

Cet article, qui va nous permettre un échange assez approfondi, est celui que nous contestons le plus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous l’avons déjà dit lors de la discussion générale, il repose sur la non-compensation des exonérations. Ce faisant, le Gouvernement tourne le dos à la loi Veil du 25 juillet 1994. M...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, redoutant que ce ne soit le dernier budget de la « Sécu » dont la représentation parlementaire ait à discuter, nous avions déjà déposé une motion d’irr...

Madame la ministre, c’est votre troisième PLFSS et, cette année encore, malgré les mobilisations, les grèves, les pétitions, les tribunes du monde de la santé, vous persistez à programmer 4, 2 milliards d’euros de moins pour la santé, dont plus d’un milliard pour l’hôpital. Vos choix vont encore durcir l’accès aux soins des patients et les cond...

Le rapport de 2019 de la Cour des comptes montre que la dette de la sécurité sociale se creuse, nous l’avons dit, notamment du fait de la multiplication des exonérations de cotisations sociales, qui met en péril notre système collectif de protection sociale. Les magistrats de la Cour, que l’on ne peut pas qualifier de « révolutionnaires », vous...

Le rapport de 2019 de la Cour des comptes montre que la dette de la sécurité sociale se creuse, nous l’avons dit, notamment du fait de la multiplication des exonérations de cotisations sociales, qui met en péril notre système collectif de protection sociale. Les magistrats de la Cour, que l’on ne peut pas qualifier de « révolutionnaires », vous...

Je profite de l’occasion que m’offre l’examen de l’article 4, qui modifie le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des médicaments pour l’exercice 2019, pour dire que la création d’un pôle public du médicament serait à même de mettre un terme aux ruptures de stock organisées par les industriels. Tant que notre pays ne retrouvera pas...

Je profite de l’occasion que m’offre l’examen de l’article 4, qui modifie le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des médicaments pour l’exercice 2019, pour dire que la création d’un pôle public du médicament serait à même de mettre un terme aux ruptures de stock organisées par les industriels. Tant que notre pays ne retrouvera pas...

Ainsi que nous l’avons souligné, ces dernières années, l’hôpital public a consenti des efforts énormes, et les personnels, animés par la conviction de servir l’intérêt général, ont fait d’immenses sacrifices. Cependant, nous devons aujourd’hui dresser le constat que nous sommes proches du point de rupture. En raison du vieillissement de la popu...

Ainsi que nous l’avons souligné, ces dernières années, l’hôpital public a consenti des efforts énormes, et les personnels, animés par la conviction de servir l’intérêt général, ont fait d’immenses sacrifices. Cependant, nous devons aujourd’hui dresser le constat que nous sommes proches du point de rupture. En raison du vieillissement de la popu...

Mon groupe va voter cette motion. Je regrette cependant que le Sénat n’ait pas adopté notre motion d’irrecevabilité constitutionnelle. Je l’ai déjà souligné, la non-compensation des exonérations massives porte un coup terrible à notre système de sécurité sociale. Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà connu cela dans le passé, m...

La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale et donc les rentrées de cotisations sociales. Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste, car elles ont la capacité d’augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires...

La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale et donc les rentrées de cotisations sociales. Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste, car elles ont la capacité d’augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires...

Tout salaire doit contribuer au financement solidaire de la sécurité sociale, nous l’avons dit. Il s’agit là non pas d’une formule incantatoire, mais du fondement même de notre système de protection sociale. La prime exceptionnelle ne règle en rien le problème du pouvoir d’achat comme le ferait une hausse de salaire. C’est un dispositif qui ap...

Tout salaire doit contribuer au financement solidaire de la sécurité sociale, nous l’avons dit. Il s’agit là non pas d’une formule incantatoire, mais du fondement même de notre système de protection sociale. La prime exceptionnelle ne règle en rien le problème du pouvoir d’achat comme le ferait une hausse de salaire. C’est un dispositif qui ap...