Renforcement du droit à l'avortement

Le 20 janvier dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’est pas parvenue à un accord. Nous en sommes donc à la troisième lecture de ce texte et je tiens à remercier notre rapporteure, Laurence Rossignol, de sa ténacité. Nous regrettons l’opp...

Le 20 janvier dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’est pas parvenue à un accord. Nous en sommes donc à la troisième lecture de ce texte et je tiens à remercier notre rapporteure, Laurence Rossignol, de sa ténacité. Nous regrettons l’opp...

Nous sommes défavorables à cette motion tendant à opposer la question préalable. Après deux lectures, nous avons largement épuisé tous nos arguments, même si j’ai pris soin d’expliquer notre position au cours de la discussion générale. Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le fait que, chaque année, 3 000 à 5 000 femmes...

Nous sommes défavorables à cette motion tendant à opposer la question préalable. Après deux lectures, nous avons largement épuisé tous nos arguments, même si j’ai pris soin d’expliquer notre position au cours de la discussion générale. Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le fait que, chaque année, 3 000 à 5 000 femmes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, que nous examinons en deuxième lecture, a connu un parcours tumultueux. Déposée par la députée Albane Gaillot, que je salue, du groupe Écologie Démocratie Solidarité, et plusieurs de ses collègues, adoptée en premièr...

Renforcer le droit à l’avortement, c’est renforcer les droits des femmes. Cette question majeure méritait mieux que le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable par la majorité sénatoriale de droite, qui empêche ainsi tout débat. Déjà à l’Assemblée nationale, 580 amendements avaient été déposés pour bloquer l’adoption de ce te...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier ma collègue, la sénatrice Laurence Rossignol, d’avoir repris le travail transpartisan de l’Assemblée nationale, mené par Albane Gaillot, afin de permettre à la navette parlementaire de se poursuivre et au Sénat d’en débattre. J’y tiens d’autant que n...

Je trouve paradoxal que nos collègues de la majorité sénatoriale énumèrent les raisons pour lesquelles cette proposition de loi ne réglerait pas tous les problèmes et les carences de la médecine et de notre système de santé. Ce qu’Alain Milon vient d’énumérer est justement ce que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste dénonce :...