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Les amendements de Laurence Cohen pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à interdire les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement, qui ne défendent personne, pas même l’image des forces de l’ordre. L’usage de ces armes est avant tout un mésusage. Les agents, nous le savons, ne sont pas suffisamment et correctement formés à leur utilisation ou, quand ils le sont, ils ne so...
Nous partageons le souci de mieux encadrer et réglementer la profession d’agent de sécurité privée. Il y a notamment une lutte à mener contre les entreprises qui ont recours au travail non déclaré. Toutefois, l’article 8, qui élargit les missions des agents de sécurité privée pour leur permettre de relever l’identité et l’adresse des auteurs p...
Nous partageons le souci de mieux encadrer et réglementer la profession d’agent de sécurité privée. Il y a notamment une lutte à mener contre les entreprises qui ont recours au travail non déclaré. Toutefois, l’article 8, qui élargit les missions des agents de sécurité privée pour leur permettre de relever l’identité et l’adresse des auteurs p...
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 11 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. En effet, il nous paraît plutôt sain de conditionner l’obtention d’un agrément de dirigeant à l’absence de condamnation pour motif incompatible avec l’exercice de ces fonctions. Un tel agrément nous semble même nécessaire, dan...
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 11 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. En effet, il nous paraît plutôt sain de conditionner l’obtention d’un agrément de dirigeant à l’absence de condamnation pour motif incompatible avec l’exercice de ces fonctions. Un tel agrément nous semble même nécessaire, dan...
Nous nous opposons à ce que disparaisse l’habilitation ou l’agrément délivré par le préfet aux agents de sécurité privée pour qu’ils procèdent à des palpations de sécurité. Les palpations de sécurité ne sont pas des actes simples. Elles nécessitent une formation – le rapport de la commission souligne d’ailleurs que celle-ci est inégale. Elles ...
Nous nous opposons à ce que disparaisse l’habilitation ou l’agrément délivré par le préfet aux agents de sécurité privée pour qu’ils procèdent à des palpations de sécurité. Les palpations de sécurité ne sont pas des actes simples. Elles nécessitent une formation – le rapport de la commission souligne d’ailleurs que celle-ci est inégale. Elles ...
