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Les amendements de Laurence Cohen pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la huitième fois depuis mars 2020, le Sénat est sommé de valider dans des délais extrêmement brefs un projet de loi lié à l’état d’urgence sanitaire. La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vient d’exposer pourquoi nous considérons que tout cela vient porter, une nou...
Nous savions déjà, à cette date, que ces élections seraient différentes des précédentes et que la situation sanitaire impliquait des adaptations et des moyens nouveaux pour répondre à l’exigence démocratique du maintien des élections malgré tout. Un consensus s’est fait en février dernier sur la tenue des élections en juin ; ce choix impliquai...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 67. La date de fin du régime transitoire a été avancée, à l’Assemblée nationale, du 31 octobre au 30 septembre 2021, à la demande du groupe Modem. La commission des lois du Sénat, quant à elle, a décidé d’avancer cette date au 15 septembre. On voit donc bien le caractère très alé...
Je ne répéterai pas les argumentations que nous avons développées précédemment. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 10 et 11, conformément aux positions que nous défendons depuis le début.
