Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3 qui présente les comptes du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire, qui n’appartiennent pas au périmètre de la Sécurité sociale. Nous refusons cette confusion entretenue entre Protection sociale et Sécurité sociale qui participe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 qui présente les dépenses de l'Assurance maladie pour 2022. L’ONDAM initial pour 2022 prévoyait une progression de 2, 2% alors que la progression tendancielle des dépenses de soins (hors inflation) est de 4% par an. L'augmentation du point d'indice de la fo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er qui présente le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche. Nous refusons d'approuver les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 qui démontrent : - le sous-financement de la branche Assurance-maladie par rapport à l'évolution naturelle des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire. La présentation des recettes et des dépenses de la sécurité sociale pour 2022 s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'intégrer les comptes des administrations de la Sécurité sociale dans le carcan des mesures d'austérité imposées par l'Union E...