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Les interventions de Laurence Cohen sur ce dossier
41 amendements trouvés
06/07/2023 — Amendement N° 458 au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité Exposé sommaire : Le groupe CRCE souhaite la suppression de l'inscription automatique des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité qui va à l’encontre du respect des personnes ...
