Plein emploi

Dans la continuité des propos de ma collègue Raymonde Poncet Monge, je souhaite à mon tour dénoncer la conception adéquationniste du Gouvernement, conception qu’illustre notamment l’alinéa 6 du présent article. Vous souhaitez en effet, monsieur le ministre, modifier la rédaction de l’article L. 6122-1 du code du travail, pour préciser que la m...

Au travers de cet amendement de repli, nous demandons la suppression des dispositions les plus négatives et régressives de cet article. Plus précisément, monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer le nouveau régime de sanctions que vous comptez faire appliquer en cas de non-respect du contrat d’engagement. Votre conception du plein emplo...

L'article 4 entérine un mouvement qui existait déjà, poussé par des expérimentations ou par des volontés locales de faire entrer des opérateurs privés dans le dispositif national de retour à l'emploi. Nous nous y opposons. Sur le principe, la privatisation de l'activité en lien avec les droits sociaux est particulièrement dangereuse. Cela revi...

L’article 4 entérine un mouvement qui existait déjà, poussé par des expérimentations ou par des volontés locales de faire entrer des opérateurs privés dans le dispositif national de retour à l’emploi. Nous nous y opposons. Sur le principe, la privatisation de l’activité en lien avec les droits sociaux est particulièrement dangereuse. Cela revi...

En déposant cet amendement, nous avons voulu amorcer un débat sur l’opportunité de reconnaître aux personnes en situation de handicap accueillies en Ésat le statut de salarié protégé. L’article 9 ouvre aux travailleurs en Ésat de nouveaux droits, notamment le droit d’adhérer à un syndicat et le droit de grève, le droit d’alerte et de retrait, ...

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que nous ne sommes pas vraiment en phase avec Mme la rapporteure sur ce projet de loi, mais je dois avouer que nous nous sommes, comme elle, interrogés sur le bien-fondé de cet article au sein d’un tel texte. Certes, on sait que le manque de places, voire de structures, d’accueil de petite enfa...

L’article 6 prévoit la création d’une catégorie d’organismes consacrés au repérage et à l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi. Nous regrettons qu’une intention louable se traduise une fois encore par la privatisation de Pôle emploi. L’ajout d’une mission de service public consistant à repérer, à remobiliser et à accompagne...

L’article 6 prévoit la création d’une catégorie d’organismes consacrés au repérage et à l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi. Nous regrettons qu’une intention louable se traduise une fois encore par la privatisation de Pôle emploi. L’ajout d’une mission de service public consistant à repérer, à remobiliser et à accompagne...

Notre amendement vise à supprimer les organismes privés de la liste des organismes référents pour l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. La poursuite de la libéralisation du service public de l’emploi passe un cap supplémentaire avec l’orientation des demandeurs d’emploi par des gestionnaires privés intégrés dans le réseau ...

Avec cet article 2, nous sommes au cœur de l’un des dispositifs phare de ce projet de loi. Ainsi, selon votre conception du plein emploi, il serait urgent d’instaurer un contrat d’engagement prévoyant, certes, des droits pour les demandeurs d’emploi, mais surtout des devoirs. Sous couvert d’une unification des dispositifs déjà existants, assor...

L’inscription automatique fait de l’aptitude des personnes à prendre ou à trouver un emploi une condition préalable à l’obtention du RSA, avant même de tenir compte d’éventuelles difficultés ou des besoins d’accompagnement social. Il s’agit là d’un principe fort qui introduit une inversion de logique dès lors que le RSA a pour objectif d’offrir...

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, la droite a inventé le concept d’offre raisonnable d’emploi, dont les critères ont été durcis en 2019. Cette évolution s’inscrit dans la lignée du contrôle des chômeurs, qui s’exerce à partir de critères définis et qui, en réalité, contraint les demandeurs d’emploi à accepter des offres ne leur c...

Le Gouvernement prévoyait d’imposer quinze à vingt heures d’activités obligatoires aux bénéficiaires du RSA, et nous y étions opposés. La droite sénatoriale a étendu ces quinze à vingt heures aux chômeurs : nous y sommes donc doublement opposés ! Ces obligations-sanctions contreviennent au droit au travail consacré par le préambule de la Cons...

Au-delà de l’amendement n° 600 du Gouvernement, depuis le début de ce débat, nous nous efforçons d’alerter, du côté gauche de l’hémicycle, sur le fait que les mesures proposées par le Gouvernement, qui ont souvent été aggravées par la commission des affaires sociales, ne feront qu’entraîner davantage de non-recours. Nous ne sommes pas les seul...

Notre amendement vise à supprimer les organismes privés de la liste des organismes référents pour l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. La poursuite de la libéralisation du service public de l'emploi passe un cap supplémentaire avec l'orientation des demandeurs d'emploi par des gestionnaires privés intégrés dans le réseau ...

Le 9 décembre 2022, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse remettait le premier rapport d’étape sur le contrat d’engagement jeune, dans lequel il est écrit que le CEJ « doit devenir un droit inconditionnel garantissant une allocation permettant à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux – se nourrir, se loger, se vêtir, se soi...

Avec cet article 2, nous sommes au cœur de l'un des dispositifs phare de ce projet de loi. Ainsi, selon votre conception du plein emploi, il serait urgent d'instaurer un contrat d'engagement prévoyant, certes, des droits pour les demandeurs d'emploi, mais surtout des devoirs. Sous couvert de vouloir unifier les dispositifs déjà existants, asso...

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, la droite a inventé le concept d'offre raisonnable d'emploi, dont les critères ont été durcis en 2019. Cette évolution s'inscrit dans la lignée du contrôle des chômeurs, qui s'exerce à partir de critères définis et qui, en réalité, contraint les demandeurs d'emploi à accepter des offres ne leur c...

Le Gouvernement prévoyait d'imposer quinze à vingt heures d'activités obligatoires aux bénéficiaires du RSA, et nous y étions opposés. La droite sénatoriale a étendu ces quinze à vingt heures aux chômeurs : nous y sommes donc doublement opposés ! Ces obligations-sanctions contreviennent au droit au travail consacré par le préambule de la Cons...

Au-delà de l'amendement n° 600 du Gouvernement, je constate que depuis le début de ce débat, nous nous efforçons d'alerter, du côté gauche de l'hémicycle, sur le fait que les mesures proposées par le Gouvernement, qui ont souvent été aggravées par la commission des affaires sociales, ne feront qu'entraîner davantage de non-recours. Nous ne som...