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(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Qui vote les coupes successives dans le budget des collectivités territoriales ?
Pouvez-vous honnêtement déplorer les conséquences de tels choix en abordant ce débat quand tous les groupes adoptent une réduction drastique des budgets des politiques publiques, à l’exception du groupe CRC, qui vote contre, et d’une partie des écologistes, qui s’abstiennent ? Quant aux fraudes des bénéficiaires du RSA, de qui parle-t-on ? De ...
Il aurait été honnête de ne pas taire que la fraude dénoncée repose, dans la majorité des cas, sur des erreurs ou des omissions, et non sur la malhonnêteté. Pourquoi ne pas proposer une simplification du dispositif ? Il aurait été juste de s’en prendre à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire à la fraude patronale. Or aucun article d...
Quant à la vision historique des auteurs du texte, que l’on peut découvrir dans l’exposé des motifs, elle me laisse perplexe. C’est au nom des principes du Conseil national de la Résistance et d’un système de protection sociale qui serait, aujourd’hui, à bout de souffle que cette proposition de loi est présentée. Chers collègues, revoyez votre ...
Apparemment, si l’on en croit le texte que nous examinons aujourd’hui, vous préférez que ce soient les allocataires de prestations sociales qui fassent l’objet de poursuites, c'est-à-dire des personnes dont le sacrilège peut porter, parfois, sur 460 euros de prestations « indues »… Si tant est qu’il convienne de fixer un ordre de priorité, que...
Quel provocateur !
Là, vous le faites bien pourtant !
Je demande la parole.
Cette proposition de loi va être retirée de l’ordre du jour. Je m’en réjouis ! Le débat a bien montré, mes chers collègues, que ce texte était avant tout profondément injuste. Dans le contexte actuel, qui a été décrit, de chômage et de difficultés croissantes, stigmatiser une part de la population déjà fragilisée ne serait pas digne – en tout c...
Qui n’a pas les moyens de l’État !
Justement !
À entendre la plupart des interventions, y compris la vôtre, madame la secrétaire d’État, et à lire le rapport de notre collègue Alain Marc, la proposition de loi du groupe CRC déchaîne quelque peu les passions. Nous serions laxistes, voire irresponsables ou, au mieux, utopistes !
Dans un contexte d’état d’urgence et de menace terroriste, certains nous accusent d’entraver le travail des policiers, de les empêcher notamment d’effectuer des contrôles d’identité, ce qui nuirait à la sécurité de nos concitoyens, tandis que d’autres nous accusent de donner encore plus de travail aux policiers, d’alourdir, par des tâches admin...
Ces contrôles sont ciblés sur un seul et même profil type : jeune, homme, perçu comme noir ou arabe. À ces critères, s’ajoutent l’apparence physique, le look vestimentaire appartenant à une culture urbaine, ce qui vous désigne automatiquement, dans l’imaginaire de certains, comme de potentiels coupables. D’ailleurs, c’est l’objet d’un am...
Ce ne sont donc pas uniquement les sénatrices et les sénateurs communistes et quelques associations qui soulèvent le problème, c’est bel et bien la justice de notre pays ! Comment continuer à fermer les yeux ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits, deux instances reconnues, ont, elles aussi, étab...
C’est scandaleux !
On ne doit pas vivre au même endroit !
Quel est le rapport ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je veux dire combien l’accident de Rennes a suscité, à juste titre, beaucoup d’émotion et pose la question de la législation encadrant les essais thérapeutiques. Je veux souligner la rapidité de l’intervention de Mme la ministre de la santé ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier le groupe du RDSE d’avoir initié ce débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux. C’est une question d’importance, que l’on peut élargir, plusieurs collègues l’ont souligné, à la pénurie de l’offre de soins dans un certain nombre de z...