Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

À la lumière des présents débats, il est évident que la confusion des genres entre grande fraude fiscale économique et financement du terrorisme est une réalité que nous devons appréhender et dont nous devons nous préserver à travers l’adoption de dispositions à la fois efficaces et respectueuses des règles démocratiques élémentaires de notre R...

Mieux vaudrait retirer ce projet de loi ! Il est mauvais !

Nous ne voulons rien d’autre !

Ce débat, extrêmement grave et important, est de haute tenue politique sur toutes les travées de cet hémicycle. Contrairement à ce que pense M. le Premier ministre, je m’enrichis toujours d’un débat de cette qualité . Je n’ai pas non plus de posture préétablie. Je peux changer d’avis si l’on me convainc. Or le Gouvernement n’y arrive pas.

Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution serait inefficace. Une telle mesure n’aurait qu’une portée symbolique, ce qui est bien peu en droit, créerait une rupture d’égalité et stigmatiserait une catégorie de population. Elle ne me semble pas du tout à la hauteur des événements gravissimes que nous vivons. Je suis révoltée d’en...

C’est faire de la prévention. Vous avez parlé de deux jeunes filles tentées, du moins en parole, de commettre des actes terroristes. Que fait le Gouvernement pour combattre une telle dérive ? Dans mon département, le Val-de-Marne, le substitut ne dispose que de trois minutes et cinquante secondes pour statuer sur une garde à vue ! Et un conse...

Ça…

Les arguments du garde des sceaux et du président de la commission des lois ne me convainquent pas. Nous l’avons vu, et cela a été confirmé par plusieurs interventions, l’application des mesures d’urgence, leurs conséquences sur les droits humains des personnes ciblées et le nombre infime d’instructions auxquelles elles ont donné lieu soulèven...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi poursuit son très long parcours législatif, révélateur des conceptions opposées concernant la prostitution. Avant d’aborder les articles restant encore en discussion, je veux ici remercier chaleureusement Mme Pascale Boistard, ancienne secrétaire d’État au...

Je sais, madame la ministre, que vous aurez vous aussi à cœur de continuer à porter ce combat pour lequel vous êtes engagée depuis 2006, comme vous venez de le souligner. Nous arrivons donc au terme de cet examen, avec de réelles avancées qui vont permettre de mieux accompagner les personnes prostituées victimes de traite des êtres humains et ...

C’est bien pour cela que, régulièrement, nous proposons des évaluations, des bilans…

Mme Laurence Cohen. … pour rajuster l’action publique.

En quoi cette mesure devrait-elle échapper à cette règle ? Osons franchir ce cap et impliquer le troisième acteur du système prostitutionnel ! Je sais que quelques associations et même le Défenseur des droits affirment que la pénalisation des clients va accroître la précarité et l’isolement des prostituées. Mais les personnes prostituées sont ...

Il n’y a pas de liberté sexuelle quand l’une des deux personnes agit sous la contrainte et est entre les mains de proxénètes. Près de trois ans après le début de l’examen de cette proposition de loi, je souhaite vivement son adoption dans son esprit initial

(Mme Maryvonne Blondin opine de nouveau.) J’espère donc que le Sénat aura le courage de faire de même.

Notre amendement vient d’être brillamment défendu par Roland Courteau. J’ai déjà expliqué lors de la discussion générale les raisons pour lesquelles il faut rétablir l’article 16 tel que l’Assemblée nationale le défend depuis le début. J’ajouterai simplement, même si cela a déjà été dit, que je n’arrive pas à comprendre comment on peut justif...

Très bien !

Effectivement, cet amendement est complémentaire de celui qui a été précédemment présenté à l’article 16. Il devient donc sans objet. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que certains collègues, qui étaient farouchement opposés à la pénalisation, seraient, le cas échéant, favorables à la sensibilisation par un stage. Il est donc domm...

Le fondement de l’article 21 ter serait de protéger les mineurs étrangers isolés sur notre territoire. C’est absolument indispensable quand on sait que 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe sur les dix-huit à vingt-quatre derniers mois, d’après Europol. Dès lors, pourquoi vouloir introduire, même en les encadrant...

Il est effectivement écrit, à l’alinéa 2 de cet article, que le test est pratiqué après recueil de l’accord de l’intéressé. Mais sérieusement, comment penser que cet accord sera librement exprimé ?