4364 interventions trouvées.
Madame la ministre, je voudrais profiter de cette intervention sur l’article 5, qui n’a fait l’objet d’aucun débat à l’Assemblée nationale, pour vous interroger sur l’existence des fonds dont il est ici question, plus particulièrement le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, et l’Office national d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale contraint limite considérablement la portée des quelques mesures positives figurant dans son volet relatif aux dépenses et ne permet pas de relever les défis qui s’imposent à nous en matière de santé. Ainsi, ce projet de loi d...
Nous croyions que le temps était un bien rare…
Le présent article prévoit, pour les monopensionnés, le remplacement du versement forfaitaire unique par un dispositif de remboursement de cotisations. Si nous pouvons comprendre les considérants d’une telle mesure, nous estimons cependant que le remboursement des cotisations est contraire au principe des retraites par répartition, contraire au...
Le groupe CRC s’abstient !
C’est peu dire que les retraités agricoles perçoivent des pensions modestes ! Du reste, cette réalité a déjà été rappelée plusieurs fois dans cet hémicycle. La retraite moyenne des exploitants s’élève à 800 euros par mois et celle de leurs épouses à 500 euros. Qui niera qu’il est difficile de vivre dignement et même de survivre avec une telle p...
Exactement !
Votre intervention, monsieur Cardoux, aura eu le mérite de témoigner de votre logique politique et de vos choix en matière de retraite. Pour nous, la réforme des retraites est un projet de société à part entière. Fidèles à vous-mêmes, chers collègues de l’opposition, après avoir réussi à faire voter à l’article 1er une première entrée dans la ...
À l’occasion de mon intervention dans la discussion générale et tout au long de nos débats, je suis intervenue, notamment avec ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, sur les conséquences de cette réforme sur les femmes. Après les travaux de notre Haute Assemblée, force est de constater qu’en la matière les choses sont appelées à évoluer extrême...
Mme Laurence Cohen. Je parle de ceux qui se sentent concernés et, si vous vous sentez morveux, il faut vous moucher
… pour le dire de manière extrêmement familière, mais c’est aussi un proverbe, que chacun peut comprendre ! Nous allons en tout cas continuer à faire des propositions, à porter des mesures d’espoir pour l’ensemble des femmes et des hommes qui veulent que les choses évoluent et qui veulent vivre décemment avec des pensions convenables.
Lorsqu’on siège au Sénat, il est extrêmement important d’entendre les paroles de ces personnes pour transformer les choses.
Comme l’a rappelé Mme Touraine devant l’Assemblée nationale, « actuellement, la réglementation prévoit que seule la première période de chômage non indemnisé est prise en compte dans la retraite, dans la limite de six trimestres. La difficulté vient de ce que ce délai s’interrompt en cas de reprise d’un emploi, ce qui, à une époque où les carri...
Puisqu’il s’agit d’un engagement ferme, je retire l’amendement. Nous insistons vraiment pour que cet engagement soit tenu, car, je le répète, la mise en œuvre des mesures prises par décret est parfois différée.
Au travers de cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et le bénéfice, pour les assurés, d’un retour à la prise en compte des dix meilleures années de salaire pour le calcul de la pension de retraite des salariés du secteur privé. Dans cette perspective, nous souhaitons que ...
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant les scénarios permettant de relever le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées à hauteur du SMIC net. La réforme Fillon de 2003 avait inscrit dans la loi un objectif de relèvement du minimum contributif de façon à ...
Début janvier 2012, le Gouvernement, conscient du fait que la question des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes ne se limitait pas à la sphère des grosses entreprises, lançait le site internet Ega-pro.fr pour informer les PME et les salariés sur les enjeux de l’égalité salariale entre hommes et femmes. Ce site donne en que...
Afin d’atteindre l’égalité professionnelle, ce qui contribuera à sauver notre système des retraites, nous proposons de doubler la pénalité qui incombe à une entreprise en cas d’absence d’accord en matière d’égalité, lorsque cette même entreprise a déjà fait l’objet d’une sanction pour le même motif au cours des quatre années précédentes. Notre...
Par arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi de généralisation n° 72-1223 du 29 décembre 1972, l’accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d’outre-mer. Notons juste le temps qu’il aura fallu pour l’extension : quinze ans ! Cet arrêté a concerné les branches d’activité dont les travailleurs sont assujettis à titre oblig...
Tout le monde reconnaît qu’un problème se pose. La réponse du Gouvernement est donc un peu superficielle. Nous devons prendre des mesures afin de permettre aux travailleurs d’outre-mer de bénéficier des mêmes droits que les salariés de métropole. On voit bien qu’il y a là un retard considérable. Or, plutôt que de chercher à régler le problème,...