Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Suivant la même logique que notre amendement n° 47, précédemment défendu, cet amendement de repli vise à encadrer le présent dispositif de vidéosurveillance au cas où il devrait être adopté. Nous entendons non seulement permettre aux personnes gardées à vue d’être à l’initiative d’une activation du dispositif, comme nous le demandions dans l’am...

Devant les explications de M. le ministre, nous retirons l’amendement. Nous resterons vigilants, mais nous entendons les arguments exposés.

Avec ce dernier amendement de repli sur l’article 7, nous souhaitons permettre à la personne faisant l’objet de la mesure de surveillance et à son avocat de disposer d’une copie des enregistrements dès lors que ceux-ci sont conservés, comme le prévoit le dispositif. Nous souhaitons également que cette copie soit versée au dossier. En effet, il...

Au travers de cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les grands axes de la politique globale de réhabilitation des cellules de garde à vue. En effet, cela semble plus qu’urgent. Nous connaissions l’état de délabrement de ce genre de lieux...

L’attitude des commissions consistant à rejeter systématiquement les demandes de rapport est très mauvaise, parce que les degrés d’importance des rapports demandés sont variables. Les prises de parole de nos collègues le montrent : à certains moments, il est nécessaire d’évaluer les dispositifs ou d’émettre une alerte très forte. Cette demande...

C’est un autre appel que je vous lance. Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre le covid-19 passe par une couverture vaccinale de l’ensemble de la population en France, en Europe et dans le monde. Nous saluons la découverte, en un temps extrêmement court, de vaccins contre ce virus très contagieux et dangereux. Obtenir le meilleur ta...

Ce n’est pas ce que nous disent les associations !

Tout à fait !

Cette mesure reprend une revendication des associations de soutien aux personnes en situation de handicap et vise à mettre fin à l’injustice que subissent les couples qui perdent le bénéfice de l’AAH ou voient le montant de celle-ci diminuer en cas de mariage, de pacte civil de solidarité (PACS) ou même de simple concubinage. Comme vous l’avez...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de la pandémie de covid-19, et au plus fort de celle-ci, nous avons toutes et tous été confrontés, dans notre entourage direct ou indirect, à des situations dans lesquelles les visites de patients hospitalisés étaient restreintes, voire interdites. Vouloir protéger ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Cathy Apourceau-Poly en raison de problèmes de transport. Cette intervention sera donc à deux voix ! À la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a inscrit à l’ordr...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez apparemment pas bien écouté le débat : vous n’apportez aucune réponse !

Avec ce gouvernement, tout va bien : « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

L’amendement du Gouvernement sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est pour le moins paradoxal… Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les parlementaires que nous sommes se trouvent dans l’impossibilité de déposer des amendements tendant à modifier à la hausse l’Ondam, au nom d...

Au travers de cet amendement, nous proposons que toutes les mesures d’exonération, de réduction ou d’abattement d’assiette des cotisations ou contributions soient votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année ou dans des textes rectificatifs, sans condition de durée. Nous sommes donc opposés à la limitation insta...

Par cet amendement comme au travers du précédent, nous dénonçons les différents dispositifs d’allègement de cotisations sociales patronales et nous réitérons nos propositions, dont le bien-fondé nous paraît évident. Les allègements de cotisations sociales patronales atteignent 68 milliards d’euros. À titre de comparaison, le budget déployé en ...

Mme Laurence Cohen. La droite sénatoriale veut imposer une règle d’or aux comptes de la sécurité sociale…

Depuis vingt ans, l’Ondam a servi de carcan financier pour imposer des restrictions budgétaires aux hôpitaux. Chers collègues de la majorité sénatoriale, de manière tout à fait étonnante, vous ne tirez aucun enseignement de la crise provoquée par la pandémie de covid-19. Alors que nos concitoyens ont dû être confinés à quatre reprises depuis u...

En plus de défendre l’amendement n° 25, je veux souligner qu’il faut bien mesurer les conséquences de l’inscription de cette règle d’or dans le texte. Il n’y aura plus d’autre choix pour les gouvernements à venir que de réduire les dépenses de la sécurité sociale. Ils ne pourront pas, par exemple, décider de les augmenter pour améliorer les rem...