Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Effectivement, nous n’avons pas la dernière version !

Je veux appuyer ce que viennent de dire mes deux collègues. Étant présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Brésil du Sénat, j’ai été alertée par des étudiants brésiliens. Ceux-ci m’ont fait part de l’impossibilité pour eux de se rendre en France alors même qu’ils souhaitent y poursuivre leurs études, ce motif n’étant pas considér...

Madame la ministre, les informations que vous nous donnez sont contredites par les étudiants qui nous interpellent, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. En tant que présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Brésil, j’ai échangé avec de nombreux étudiants brésiliens ; d’autres étudiants originaires de pays ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à supprimer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés. Ainsi, les patients se rendant à l’hôpital pour un autre motif qu’une urgence, notamment un rendez-vous prévu de longue date, devront présenter un passe sanitaire valide. Cela peut paraît...

Le risque, c’est que ces patients ne remettent à plus tard leurs soins programmés, que leur état de santé ne s’aggrave et qu’ils ne reviennent à l’hôpital, aux services des urgences cette fois, ce qui n’est bon ni pour eux ni pour l’établissement. Enfin, je m’interroge : n’y a-t-il pas là une entorse au serment d’Hippocrate ? « Je respecterai ...

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière claire que les mineurs de moins de 12 ans sont exemptés de l’obligation de se vacciner contre la covid-19, conformément à la demande de la Défenseure des droits. Selon elle, la vaccination des mineurs de moins de 12 ans, comme celle des jeunes de 12 à 18 ans, qui son...

Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’il y ait de malentendu. Mon amendement vise non pas à empêcher la recherche, mais au contraire à l’encourager et à soulever le problème que pose aujourd’hui la vaccination des enfants de moins de 12 ans. Nous avons en effet appris qu’un certain nombre de laboratoires s’engouffrent déjà dans cette brèche,...

Il n’est pas acceptable, selon nous, que ce soit l’employeur qui soit chargé de vérifier le statut vaccinal de ses salariés. D’une part, cela exonère totalement l’État de cette responsabilité ; d’autre part, c’est donner aux employeurs un accès aux informations médicales de leurs salariés. Je vous le rappelle, jusqu’à présent, les employeurs n...

Cet amendement vise à alerter le Sénat sur une modification apportée par la commission des lois qui, selon nous, ne prend pas véritablement en compte la situation spécifique de certains travailleurs handicapés exerçant dans des établissements médico-sociaux prévus à cet effet. Comme vous le savez, le non-respect de l’obligation vaccinale peut ...

Au fil de nos débats, nous le constatons, nous sommes de plus en plus prisonniers de notre peur que la pandémie ne s’aggrave. Chacun dépose un amendement visant à obliger telle catégorie sociale ou telle catégorie d’âge à se faire vacciner, comme si c’était la solution miracle. Nous sommes uniquement concentrés sur l’Hexagone et nous perdons d...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

L’article 7 prévoit l’impossibilité d’exercice pour les professionnels de santé du secteur social et médico-social qui ne seraient pas vaccinés. Une telle disposition est effectivement disproportionnée, nous en avons discuté à plusieurs reprises. Pour rappel, les professionnels de santé du secteur médico-social ont déjà l’obligation de se fair...

Je souhaite revenir sur le fait que notre Haute Assemblée n’ait pas voté les amendements de suppression. L’article 7 institue donc des sanctions contre les personnels de santé et du secteur médico-social : licenciement ou suspension du contrat de travail. Ainsi que plusieurs collègues et moi-même l’avons souligné à plusieurs reprises, les pers...

La commission a modifié l’article 2 afin de renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, notamment le règlement départemental d’aide sociale. Cette modification peut paraître anodine au premier abord, mais, si chaque département élabore son propre règlement pour l’attribution des aides sociales, nous franchirons un pas su...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une épargne. Alors que, 14 avril, le Conseil d’État a définitivement annulé le refus d’accès au RSA aux demandeurs détenant plus de 23 000 euros, mesure prévue par le département de la Manche, certains élus ayant vi...

Si l’article 15 aborde les conditions des entretiens médicaux organisés par la médecine du travail, il ne s’agit pas là d’un progrès. Nous reviendrons, avec l’amendement suivant, sur la question spécifique de la télémédecine, qui pose de nombreuses questions dans le cadre de la médecine du travail. L’amendement n° 115 tend à réécrire l’article...

Nous sommes opposés à cet article, qui fixe la visite de mi-carrière à l’âge de 45 ans. Alors que l’ANI du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi prévoit que l’entretien professionnel de seconde partie de carrière doit avoir lieu tous les cinq ans, il est décidé dans cette pro...

L’article 24 prévoit de supprimer la mission affectée aux médecins du travail d’animation et de coordination de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches. Les professionnels s’inquiètent des conséquences de cette disparition : l’animation et la coordination de l’équipe pluridiscipl...

Le document unique prévu à cet article pour recenser les risques professionnels dans l’entreprise est un document important, à condition que le comité social et économique, le CSE, contribue systématiquement et préalablement à son élaboration. Depuis la fusion, en 2017, des délégués du personnel, des comités d’entreprise et des comités d’hygiè...

Je n’ai pas du tout été convaincue par le rapporteur, qui parle de consultations et d’observations. J’en prends bonne note, mais nous proposons une élaboration commune, une véritable coproduction, fondée sur un pouvoir de décision du CSE, et non sur de simples observations ou consultations, ce qui est très différent.