Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

De quel côté est-elle ?

Mme Laurence Cohen. Cette série de votes donne l’impression de courir un marathon…

L’annexe 5 du PLFSS qui retrace les différentes mesures d’exonération de cotisations sociales reste très sommaire quant à l’évaluation de ces dispositifs. Lorsque des évaluations aboutissent à constater l’inefficacité de certaines niches, celles-ci ne sont que fort rarement remises en cause. Or il ne s’agit pas de quelques euros, mais de millia...

L’ensemble de mon groupe soutient l’amendement qui vient d’être présenté. Il s’inscrit en effet dans la même philosophie que le nôtre, dont l’objet est proche. Il introduit, en outre, un sujet essentiel, mes chers collègues. En tant que législateurs, nous fabriquons en quelque sorte la loi et nous sommes là pour qu’elle soit respectée. Or en m...

Je trouve, quant à moi, que le sujet est extrêmement grave et que nous devrions être solidaires pour que les femmes, en 2021, puissent gagner l’égalité salariale. Ne pas toucher le même salaire, uniquement parce que l’on est femme, c’est une discrimination intolérable, contre laquelle nous devrions nous unir, quelle que soit notre appartenance ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique vise à réformer l’organisation des débats budgétaires sur le financement de la sécurité sociale, prétendument pour améliorer la transparence et accroître le contrôle du Parlement. En réalité, ce texte ne vise qu’une seule chose : imposer de nouvel...

Vous êtes en phase avec Philippe Bas, pas nous !

J’apprécie l’intervention de Catherine Deroche, mais je m’étonne quelque peu. Elle ne peut pas parler au nom de la commission, qui n’a pas été saisie pour avis, ce que je regrette profondément. Sur un tel sujet, pourquoi ne l’a-t-elle pas été ? Nous aurions dû débattre d’un problème qui relève de la santé et, donc, des sujets que traite réguliè...

Cela a été souligné, la sanction est très grave pour les salariés. Quand un employeur ne fournit pas les protections nécessaires à son salarié ou le contraint à télétravailler, le Gouvernement formule des préconisations, qui ne sont pas vraiment dissuasives. En revanche, si le salarié n’obtempère pas, on le licencie ! Deux poids, deux mesures… ...

Dans la ligne de notre amendement n° 229 excellemment défendu par mon collègue Pierre Ouzoulias, cet amendement vise à exclure tous les mineurs de l’obligation de passe sanitaire concernant les activités de loisirs, et non les seuls mineurs de moins de 12 ans. Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes, en ce qu’elles leur offr...

Non, M. Hervé a raison !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion générale hier et les rappels au règlement aujourd’hui l’ont démontré : les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte sont absolument épouvantables, et nous les dénonçons. Monsieur le secrétaire d’État, au moment de débuter l’ex...

… et, de l’autre, nous fait basculer en ce mois de juillet dans une autre dimension, celle d’une société de contrôle et d’exclusion. Certes, on peut changer d’avis à la lumière de l’évolution d’une situation, mais avouez que cette rupture inédite est dangereuse. En effet, même si ce passe sanitaire est, pour vous, une incitation à la protection...

Et sur le droit au travail ?

Dans mon intervention sur l’article, j’ai déjà développé un certain nombre d’arguments pour rejeter cet article 1er et ce passe sanitaire, qui serait la seule alternative sous peine de confinement. Je souhaite ajouter un certain nombre d’idées, en pointant notamment les incohérences du dispositif. Par exemple, une personne qui aurait enclenché...

Finalement, vous faites porter la responsabilité de la gestion de cette crise à nos concitoyennes et concitoyens en les contraignant, en les infantilisant. Mais quelle est la politique que vous menez pour combattre les inégalités sociales de santé ? Quelle politique conduisez-vous pour aller vers les populations qui habitent dans les territoir...

Nous discutons, mais, au fil de cette discussion, nous ne parvenons pas à obtenir de réponse aux questions soulevées par l’ensemble des groupes au travers de ces amendements, qui, en quelque sorte, visent à aménager l’imposition du passe sanitaire. Il a été question d’incohérences… Première remarque, on va limiter l’accès des adolescents à des...

J’aimerais obtenir des éclaircissements sur les amendements identiques n° 63 rectifié bis, 130 rectifié ter et 181 rectifié bis, car certains éléments me gênent. Tout d’abord, ce qui me trouble, c’est que ces amendements, qui concernent les mineurs non accompagnés, prévoient que ceux-ci seront soumis d’office à une obligat...

Soit ! Par ailleurs, ce qui me trouble, voire ce qui me choque, c’est que l’amendement vise les mineurs sans préciser leur âge. Or un mineur n’est pas un enfant âgé de 12 ans ou plus : c’est un enfant âgé de 0 à 18 ans. Sans cette précision, le dispositif de ces amendements me semble comporter des imprécisions. Je ne vois pas pourquoi nous so...