Interventions de Laurence Cohen

Mme la rapporteur a mentionné, après moi, le jugement rendu aux prud’hommes qui illustre l’actualité du problème. Je sais bien que la Haute Assemblée a aujourd’hui une tendance très forte – pour ne pas dire autre chose – à supprimer systématiquement les demandes de rapport, mais, la question que nous soulevons étant d’une importance particulièr...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin aux discriminations à l’embauche dont sont l’objet les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. On estime que près de 7 millions d’emplois sont interdits à ces étrangers. Or 5, 2 millions de ces emplois fermés se situent dans l’une des trois fonctions publiques. Il faut savoir que, si...

Je partage totalement la conclusion de Marc Laménie : la parité est un combat permanent et collectif ! Il est d’autant plus difficile à mener que, s’agissant du partage des pouvoirs, les réticences et les résistances peuvent être plus fortes. Nous sommes toutes et tous dans la vraie vie. Il faut faire preuve de créativité. Comme l’ont montré l...

En vertu de l’article 20 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été inséré à l’article L. 1142-2-1 du code du travail une disposition relative à l’interdiction de tout agissement sexiste : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour ef...

Il est nécessaire de lever une situation de discrimination pesant sur les femmes étrangères en leur permettant de disposer de leur autonomie de vie, ce conformément à la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, de notre collègue Marie-George Buffet, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Avec cet amen...

Nous visons, au travers de cet amendement, des femmes victimes de violences, notamment conjugales. Il ne s’agit pas exclusivement des cas de traite, que vous mettez en avant, monsieur le ministre. Nous concentrons notre proposition sur la situation de femmes victimes, j’y insiste, d’un mari, d’un compagnon ou d’un fiancé violent pouvant exerce...

Cet amendement vise à répondre à un avis du Défenseur des droits, auquel il est largement fait référence, portant sur la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères discutée et votée à l’Assemblée nationale au mois de mai dernier. Le Défenseur des droits indique ainsi que « les personnes qui bénéficient d’un titre de séj...

Je remercie Mme la rapporteur et M. le ministre de leurs explications assez complètes, qui pourraient nous conduire à retirer notre amendement. Il y a cependant un « mais ». La dernière partie de votre intervention, monsieur le ministre, fait mention d’une circulaire. De ce fait, les personnes concernées ne sont pas sous la protection de la lo...

Cet amendement tend, également, à réintroduire une disposition de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères. Cette disposition était soutenue par le Défenseur des droits, qui a déclaré partager la volonté de permettre à toute personne partie prenante à un procès pour des violences subies de pouvoir rester sur le ter...

Oui, monsieur le président.

Nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de débattre de ce sujet au sein de la Haute Assemblée, notamment lors de la niche réservée à mon groupe le 18 mai dernier et de l’examen de sa proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. L’amendement que nous proposons en l’espèce – plusieurs de nos collègues socialis...

… lequel avait fait de la jeunesse sa priorité. Cela devrait nous conduire à nous ressaisir et à voter ensemble cet amendement.

Mme la rapporteur a expliqué que, lors de la niche réservée à mon groupe le 18 mai dernier, le Sénat n’avait pas achevé l’examen de notre proposition de loi. Je veux rectifier les choses : nous n’avons pas pu terminer la discussion, car, l’article 1er ayant été supprimé, notre texte était devenu sans objet… Comme il l’a fait remarquer, M. Pozz...

Monsieur le ministre, vous qui semblez tendre une oreille très attentive à ces thématiques, j’en profite pour insister sur la question du bénévolat des membres du HCE. Il est urgent de cesser de faire deux poids deux mesures. Tous les organismes de même nature devraient être traités de la même façon. Pourquoi n’est-ce que lorsqu’il s’agit de po...

Ce n’est pas le même usage !

Je suis d’accord avec notre rapporteur et en désaccord avec ce que l’on vient d’entendre. C’est vrai que les publicités sont sexistes et visent particulièrement les femmes. Montrer une femme dénudée pour vendre une voiture ou un yaourt, c’est dégradant. En plus, ces images sont diffusées à longueur de journée. Toutefois, si je partage la philo...

Le Défenseur des droits a dressé, le 19 septembre dernier, un « panorama particulièrement inquiétant » des discriminations à l’embauche liées à l’origine. Il y a « urgence à mener des politiques publiques fortes pour lutter contre ces discriminations », a-t-il alerté. Son rapport fait état du parcours d’obstacles que constitue le marché du trav...

Le présent amendement reprend une proposition soutenue syndicalement, visant à mettre en place un véritable plan de lutte contre les discriminations à l’embauche, avec l’instauration d’un registre d’embauche et d’une notification des droits. Concrètement, il s’agit de mettre en œuvre, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un regi...

Oui, monsieur le président.

Lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, notre collègue Michelle Meunier a proposé un amendement identique, visant à créer de nouvelles sanctions en cas de licenciement discriminatoire. Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel, parce qu’elle avait été introduite en seconde lectur...