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5906 interventions trouvées.

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs de l'exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s'inspire de la recommandation n° 13 du rapport d'information : Porno, l'enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs peuvent êt...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs d'une exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s'inspire de la recommandation n° 13 du rapport d'information intitulé Porno : l'enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs p...

Merci, monsieur le ministre, de vos explications détaillées. Toutefois, je m'étonne. Notre rapport est considéré comme extrêmement sérieux. Il a été adopté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les ...

Merci, monsieur le ministre, de vos explications détaillées. Toutefois, je m'étonne. Notre rapport est considéré comme extrêmement sérieux. Il a été adopté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les ...

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l'amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 88. Sachons raison garder… J'en viens à l'amendement n° 84. Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d'information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l'affichage de messages d'avert...

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l'amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 88. Sachons raison garder… J'en viens à l'amendement n° 84. Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d'information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l'affichage de messages d'avert...

C'est simple : nous voulons que la sanction soit automatique, et non pas seulement possible, lorsque la loi n'est pas respectée... C'est indispensable compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment sur l'industrie pornographique.

C'est simple : nous voulons que la sanction soit automatique, et non pas seulement possible, lorsque la loi n'est pas respectée... C'est indispensable compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment de l'industrie pornographique.

Madame la ministre, le 23 mai 2023, vous avez annoncé la suppression de 500 emplois et la cession de 20 % de l'activité du fret de la SNCF à la concurrence dont, semble-t-il, la ligne du train des primeurs Perpignan-Rungis. Comme vous le savez, cette ligne est unique en France. Sa suppression en 2019 avait été vécue comme une provocation. Grâc...

Madame la ministre, le 23 mai 2023, vous avez annoncé la suppression de 500 emplois et la cession de 20 % de l’activité du fret de la SNCF à la concurrence dont, semble-t-il, la ligne du train des primeurs Perpignan-Rungis. Comme vous le savez, cette ligne est unique en France. Sa suppression en 2019 avait été vécue comme une provocation. Grâc...

Madame la ministre, il faut déclarer la ligne Perpignan-Rungis d'intérêt général : c'est une urgence. Si vous souhaitez relancer le fret ferroviaire, écoutez le Sénat : selon notre rapport d'information de 2021, il faudrait investir 1 milliard d'euros par an dans le réseau. Écoutez aussi nos collègues députés, qui ont approuvé le principe d'u...

Madame la ministre, il faut déclarer la ligne Perpignan-Rungis d’intérêt général : c’est une urgence. Si vous souhaitez relancer le fret ferroviaire, écoutez le Sénat : selon notre rapport d’information de 2021, il faudrait investir 1 milliard d’euros par an dans le réseau. Écoutez aussi nos collègues députés, qui ont approuvé le principe d’u...

Nous voterons cet article 3, qui impose une sanction pénale à l'encontre des hébergeurs ne satisfaisant pas à la demande de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de procéder au retrait sous vingt-quatre heures d'un contenu en ligne présentant un caractère pédoporn...

Nous voterons cet article 3, qui impose une sanction pénale à l'encontre des hébergeurs ne satisfaisant pas à la demande de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de procéder au retrait sous vingt-quatre heures d'un contenu en ligne présentant un caractère pédoporn...

Nous reprenons ici la recommandation n° 10 du rapport Porno : l'enfer du décor, qui vise à exiger le retrait ou le blocage immédiat et gratuit de tout contenu à caractère sexuellement explicite, à la demande de la personne filmée. Cette question est primordiale : lors des auditions effectuées par la délégation aux droits des femmes et à...

Nous reprenons ici la recommandation n° 10 du rapport Porno : l'enfer du décor, qui vise à exiger le retrait ou le blocage immédiat et gratuit de tout contenu à caractère sexuellement explicite, à la demande de la personne filmée. Cette question est primordiale : lors des auditions effectuées par la délégation aux droits des femmes et à...

Si l'esprit de l'amendement n° 70 rectifié de Mme Annick Billon est le même, je retire le mien à son profit ; pour autant, monsieur le rapporteur, je suis perplexe quant à votre explication. Nous pourrions débattre des histoires de contrat dans le domaine en question : nous avons observé que, pour les personnes exploitées et contraintes à prod...

Si l'esprit de l'amendement n° 70 rectifié de Mme Annick Billon est le même, je retire le mien à son profit ; pour autant, monsieur le rapporteur, je suis perplexe quant à votre explication. Nous pourrions débattre des histoires de contrat dans le domaine en question : nous avons observé que, pour les personnes exploitées et contraintes à tour...