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Les amendements de Laurence Garnier pour ce dossier
88 interventions trouvées.
Je comprends que nous puissions avoir des désaccords, mais je ne peux pas accepter d'entendre dire que je balaie ces amendements d'un revers de la main. Nous avons procédé à de nombreuses auditions sur ce texte, dont le périmètre est large, nous avons eu beaucoup d'échanges avec différents interlocuteurs et nous avons examiné l'ensemble des ame...
Nous pourrions évidemment décider d'imposer une parité absolue et immédiate, mais est-ce qu'une telle décision pourrait s'appliquer en pratique dans les entreprises ? Je vous propose des arbitrages raisonnables et je crois que le mieux est l'ennemi du bien. Je peux comprendre que certains, pour des raisons politiques, veuillent aller plus loin...
L'article 7 bis propose d'étendre, avec des aménagements, le principe de la loi Copé-Zimmermann aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles régies par le code des assurances. L'amendement COM-20 tend à exclure du dispositif l'organe central des caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles, dont le conseil d'...
L'article 7 ter tend à intégrer les données publiées par l'entreprise sur les écarts de représentation entre hommes et femmes aux indicateurs servant de base à la délibération annuelle des organes d'administration. Or l'article 7 de la proposition de loi prévoit déjà que ces données devront figurer au sein de la base de données économiques, so...
L'article 8 vise à encourager l'entrepreneuriat des femmes en introduisant des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d'entreprises et dans la composition des comités d'investissement de Bpifrance. Il conditionne par ailleurs l'octroi de financements au respect de l'obligation de publication de l'inde...
L'amendement COM-23 tend à supprimer un article prévoyant la remise d'un rapport annuel de la Banque de France au Parlement. L'amendement COM-23 est adopté. L'article 8 bis A est supprimé.
L'article 8 impose aux sociétés de gestion de portefeuille de définir un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs comités d'investissement. L'amendement COM-24 tend à renforcer cette obligation vague en renvoyant à un décret les modalités de l'actualisation de cet objectif. L'amendement COM-24 est adopté...
L'amendement COM-25 tend à supprimer cet article prévoyant la remise d'un rapport relatif à l'application des séances d'information et d'éducation à la sexualité dispensées dans les écoles. L'amendement COM-25 est adopté. L'article 8 ter est supprimé.
