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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurence Garnier sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/02/2021 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20202021-281 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Rudulier, Boré, Mmes Valérie Boyer, Garnier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article oriente radicalement l'objet de l'AMP vers un droit à l'enfant . En supprimant les conditions actuelles d'accès à l'AMP qui visent des couples composés d'un homme et d'une femme vivants confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un mem...
02/02/2021 — Amendement N° 20 4ème rectif. au texte N° 20202021-281 - Article 2 (Tombe)
MM. de Legge, Chevrollier, de Nicolay, Hugonet, Cardoux, Mme Micouleau, MM. Bernard Fournier, Étienne Blanc, Gremille...
Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : dans les conditions prévues au présent chapitre par les mots : uniquement pour raison médicale Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'autoconservation des ovocytes pour les femmes, sans raison médicale, reprenant ainsi la position adoptée par le Sénat en première lecture. NB :L...
02/02/2021 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20202021-281 - Article 1er A (Adopté)
MM. de Legge, Chevrollier, Retailleau, de Nicolay, Hugonet, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. Bernard Fourni...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 16-7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. » Exposé sommaire : Le Sénat avait accepté en première lecture de mentionner dans le Code Civil le principe fondamental de l'inexistence d'un droit à l'enfant. Il vous est proposé l...
01/02/2021 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20202021-281 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Rudulier, Mme Gruny, MM. Henri Leroy, Frassa, Boré, Mmes Garnier, Lopez, M. Bouloux, Mmes Di Folco, Valérie Boyer
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une ...
