Interventions en commissions de Laurence Garnier

Le pass Culture du Gouvernement a été mis en place il y a quelques années. Il permet aux jeunes à partir de 18 ans d'accéder à 300 euros de biens et de sorties culturelles. C'est une somme assez conséquente, et même si les jeunes sont moins présents au cinéma qu'ils ont pu l'être, il semblerait que cela reste la première activité culturelle de ...

Monsieur Celnik, je m'interroge sur l'impact éventuel du télétravail dans le cadre de vos réflexions ? La crise sanitaire a fait bouger les lignes, notamment dans les milieux très urbains et les grandes agglomérations. La question du télétravail présente la particularité d'impacter à la fois le l'habitat et le domaine de l'immobilier d'entrepri...

L'hétérogénéité des décisions prises par les ABF suscite de véritables interrogations chez les habitants et les élus locaux. Nous attendons donc beaucoup de la circulaire signée par trois ministres. Il faut concilier la protection des patrimoines et le développement des énergies renouvelables.

En Loire-Atlantique, dont je suis élue, nous sommes en première ligne pour apprécier le panorama du premier parc éolien en mer, dont personne ne conteste par ailleurs l'utilité. Un certain nombre de communes qui n'ont aucune vue sur les éoliennes bénéficient de la taxe alors que d'autres, qui en ont une vue imprenable, n'en bénéficient que trè...

À Nantes, nous avons connu l'incendie de la cathédrale, en 1972, et celui de Saint-Donatien, en 2015, liés à des travaux sur la toiture : des enseignements sont-ils partagés à l'échelle nationale, pour mieux prévenir le risque incendie ?

La commission de la culture, saisie pour avis, a rendu son rapport hier matin. Nous sommes convaincus que la transition écologique ne pourra intervenir si l'on oppose patrimoine et énergies renouvelables. Il faut conjuguer ceux-ci, sans quoi les atteintes au cadre de vie des habitants des communes affectées feront naître des mécontentements qui...

Notre commission a été saisie pour avis, il y a un peu plus de quinze jours, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR). Dans ce délai, j'ai procédé à une série d'auditions afin de déterminer si ce texte était susceptible de mettre en péril notre patrimoine culturel. J'ai entendu la direction génér...

Madame Monier, il faut effectivement aller vite tout en étant vigilant, y compris au cours de la navette parlementaire. Cette ligne de crête entre protection de notre patrimoine, notamment de ses paysages, et développement des énergies doit être tenue. La charge de travail des ABF est importante, puisque 180 architectes rendent chaque année 400...

L'amendement CULT.1 vise à permettre aux conseils municipaux de s'opposer à la demande d'autorisation d'urbanisme qui n'aurait pas tenu compte en amont de leurs observations initiales. L'amendement CULT.1 portant article additionnel est adopté.

L'amendement CULT.2 prévoit d'étendre l'avis conforme de l'ABF aux projets de parcs éoliens de grande dimension entrant dans le champ de visibilité, soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et situé dans un périmètre de 10 kilomètres autour de celui-ci. L'amendement CULT.2 portant article additionnel est adopté.

L'amendement CULT.3 prévoit de retenir un seuil de 40 kilomètres pour l'implantation des parcs éoliens en mer. Ce seuil tient compte des progrès technologiques de l'éolien flottant et ne s'appliquera qu'aux appels d'offres lancés à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'amendement CULT.3 portant article additionnel est adopté.

Nous sommes réunis cet après-midi afin de parvenir à un accord sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Ce texte déposé par notre collègue députée Marie-Pierre Rixain vise à renforcer la place des femmes dans notre économie et notre société, et à améliorer, en particulier, le partage des responsabil...

La proposition commune de rédaction n° 2 vise à rétablir l'article tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, moyennant un ajustement rédactionnel. Avec Marie-Pierre Rixain, nous avons en effet convenu que l'accès des salariées enceintes au télétravail devait faire l'objet de négociations au sein de chacune des ent...

La proposition de rédaction n° 4 fixe à deux ans après la publication de la présente loi l'entrée en vigueur de l'obligation de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes sur le site internet du ministère chargé du travail. Il s'agit d'une position intermédiaire entre la rédaction de l'Assemblée nationale, qui était...

La proposition commune de rédaction n° 6 vise à supprimer le décret prévoyant les modalités d'actualisation de l'objectif fixé par les sociétés de gestion de portefeuille selon que celles-ci excèdent ou non des seuils d'effectifs. Elle précise directement dans la loi que l'objectif sera réactualisé chaque année. La proposition commune de réda...

L'amendement n° 17 rectifié, qui revient sur un ajout de la commission, a pour objet la possibilité de désigner un tiers par mandat écrit pour recevoir le salaire.

Les amendements n° 29, 7 rectifié, 8 rectifié, 62, ainsi que les amendements identiques n° 73 et 86 visent à réintroduire le droit au télétravail pour les salariées enceintes que la commission avait supprimé pour confier ce sujet à la négociation d'entreprise. Avis défavorable.

Certes, le télétravail présente certains avantages. Mais il risque, en aval du congé de maternité, de se confondre avec la garde d'enfants. L'amendement n° 87 vise à obliger l'employeur à motiver sa décision de refus de télétravail à une salariée enceinte.

L'amendement n° 18 vise à ajouter, dans le contenu des accords d'entreprise sur le télétravail, les conditions dans lesquelles le partenaire d'une femme enceinte peut bénéficier du télétravail. Le biais emprunté par cet amendement est tellement indirect que l'on peut douter de son efficacité. Du reste, le dispositif n'est pas opérant en ce qu'...

L'amendement n° 48, en facilitant l'accès au télétravail des salariés à leur retour de congé de maternité ou de paternité, présente un risque de confusion entre télétravail et garde d'enfants.